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RESPONSABLE ADJOINT DE LASECTION JURIDIQUE - EMMPARIS H/F

MARINE NATIONALE

  • Paris, Île-de-France, France
  • CDD
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Sous statut militaire, l’officier sous contrat de la branche « état-major » apporte, par ses études et son savoir-faire dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales…). Cette expérience constitue la première étape de son parcours professionnel.

La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

 

Descriptif du poste


Le bureau « organisation-réglementation-transformation » (ORT) de l’Etat-major (EMM) de la marine est situé à Balard et dépend directement du major général de la marine (MGM). Il comprend 3 sections dont la section « juridique » composée de 5 juristes à temps complet et 3 juristes réservistes.

Activités principales :

En sa qualité d’adjoint au responsable de la section juridique, l’officier sous contrat (OSC) sera amené à :

  • Apporter une expertise et un conseil juridique généraliste dans l’interprétation et l’application de la réglementation « défense », en droit administratif, marchés publics, droit des contrats, droit à l’image/droit des marques, etc. au profit des bureaux de l’EMM, du commandement et des échelons déconcentrés ;
  • Veiller au respect des règles de droit international et interne prévues par les textes « marine » ;
  • Assurer un contrôle de légalité des actes administratifs soumis à son visa émanant des bureaux de l’échelon central de la marine en matière de conventions/protocoles (convention missions non spécifiques, conventions de tournage de documentaires/films, etc.) liant la marine à des organismes extérieurs ;
  • Elaborer et examiner des projets d'arrangements techniques couvrant les activités à caractère bi ou multilatéral de la Marine nationale.

Activités annexes :

  • Représenter le chef de la section juridique lors de réunions de travail.

Profil recherché


  • Master 2 en droit public ;
  • Expérience en droit public général souhaitée ;
  • Compétences en droit des marchés publics, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle ;
  • Maitrise de l’anglais (certifié par TOEIC ou TOEFL) ;
  • Capacité à travailler en équipe, organisation, diplomatie, réactivité, dynamisme, adaptabilité, discrétion et résilience.

Pré-requis :

  • Être de nationalité française
  • Être âgé de 21 à moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de recrutement
  • Avoir accompli sa Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD)
  • Être physiquement et médicalement apte

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible pour une durée de 4 ans