Sous la responsabilité du Directeur Juridique, le/la Responsable du pôle Foncier est chargé d’assurer le montage et la sécurité juridique de l’ensemble des opérations foncières.
Au-delà du management de son équipe et de la gestion de son budget, ses missions sont :
- Apporter conseil et expertise à l’ensemble des services de l’Office, en intervenant en soutien des Directions et services opérationnels,
- Assurer la sécurité juridique de l’ensemble des conventions liées aux opérations de cession/acquisition de patrimoine, VEFA, en partenariat avec les professionnels extérieurs (notaires…)
- Elaborer les compromis, promesses de vente, ou contrats de réservation et vérifier tout projet d'actes notarial et garantir la conservation detous les actes - Elaborer toute convention portant sur la mise à disposition de biens fonciers et immobiliers (concessions, baux emphytéotiques, baux à construction, convention d’occupation de terrains…)
- réaliser un reporting régulier de l’ensemble de l’activité de son pôle auprès de sa Direction.
Garant du respect des délais conventionnels ou légaux afférents, il/elle assure une veille juridique dans son domaine d’activité et controle la bonne élaboration des rapports présentés aunx instances délibérantes,