Ce rôle accompagne juridiquement les étapes de création et de financement des contenus relatifs à la production originale en France à destination de notre plateforme de streaming (développement, production, préachat, financement et acquisition de produits audiovisuels en direct, documentaires et animation). Le rôle requiert une expertise juridique élevée et créative, avec une approche ‘Business Affairs’ pour structurer les contrats de développements, de production et préachat ainsi que les contrats d’auteurs ou de talents.
Le poste, dont la majeure partie de l’activité se fait en anglais, est intégré au sein de l'équipe de production juridique française et l'équipe juridique de original productions EMEA. Le poste conseille le département ‘Production Business Affairs’ de Disney en France.
Le candidat est un/e juriste enthousiaste et pragmatique, orienté/e solutions et adapatif/ve pour évoluer au sein d’une structure matricielle complexe, il/elle favorise la culture de l’éthique, du partage d’information et de l’entraide au sein de l'équipe.
Responsabilités:
· Juriste auprès de l'équipe ‘Business Affairs’ chargé de rédiger en Anglais et en Français, négocier et suivre des développements, préachats, productions et coproductions, acquisitions, de licence de droits de PI, des contrats d’auteurs et de talents (en droit français, anglais et néerlandais), ainsi que tous autres contrats et différentes opérations liées aux productions originales (chaînes de droits, clearance de titres, obtention des droits nécessaires aux images et polices, etc.)
. Amené/e à travailler avec les juristes Disney France ainsi que les juristes Disney de toute la zone EMEA
· Aide à établir des rapports de données dus aux régulateur
· Conseille sur les conditions sectorielles pour l'engagement des auteurs, talents, doubleurs, techniciens et de tous les aspects de la production
· Capacité à travailler avec des avocats extérieurs, à donner des instructions et à prendre des conseils - en travaillant sur un éventail de projets
· Connaissance des accords de développement, de production et de post-production, des lois et réglementations françaises et européennes
· Suit les développements industriels/techniques et les règles et doctrines d'Arcom/CNC (notamment en ce qui concerne le respect de la réglementation et des aides d'État) et du CSPLA
Gestion des transactions
Travaille en étroite collaboration avec le département Médias pour aider à développer une stratégie de négociation et des structures d'accords, en optimisant les schémas de coproduction /work for hire/financements et validation de la chaine des droits:
-Développe une solide compréhension des attentes des clients et de leur position
-Utilise une solide expertise juridique, des connaissances actuelles du secteur et tire parti des connaissances de l'équipe France et Régionale pour structurer les accords de production
-Adopte une approche informée de la négociation des contrats, en comprenant les seuils de négociation du client interne
Productions Originales/Pré-achats
-Utilise une expertise juridique solide, une connaissance actualisée du secteur et tire parti des connaissances de l'équipe régionale pour structurer les accords d'acquisition, en protégeant l'entreprise contre les défis potentiels. Rédiger de manière détaillée les accords de co-développement et de co-production
-Capacité à porter un œil critique sur un script et un budget de financement
Suivi des évolutions sectorielles et réglementaires en droit d’auteur/médias
-Coordonne avec les équipes juridiques des différents territoires afin d’être à jour des évolutions du secteur et des règlementations et en particulier le droit d’auteurs
-Prend des mesures pour évaluer l'impact des évolutions du secteur
