La Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi nᵒ 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et régi par le décret nᵒ 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris.

La direction des marchés et du pilotage contractuel de la SGP recherche un ( e) responsable juridique marchés.

La direction des marchés et du pilotage contractuel (MPC) est en charge de l’ensemble des achats de la Société du Grand Paris (SGP), en veillant notamment à leur régularité au regard du droit de la commande publique. Elle pilote l’exécution des marchés et veille à la préservation des intérêts de la SGP dans leur exécution. Elle gère les contentieux et les protocoles transactionnels afférents.

Au sein de cette direction, la direction du droit des marchés et des contrats (DMC) veille à la régularité juridique des procédures d’achat ainsi que la qualité juridique des documents contractuels et valide l’ensemble des contrats de la commande publique. Elle gère les contentieux relatifs aux marchés. Elle est chargée de la rédaction du guide des marchés et de la commande publique, de sa mise à jour et de son application. Elle assure le secrétariat de la commission d’examen des procédures des marchés (CEPM) et anime les comités de règlements des différends.

Le/la responsable juridique marché sera amené(e) à traiter de l’ensemble de problématiques juridiques marchés intéressant les missions et la vie de l’établissement, problématiques relevant principalement du droit public, mais pouvant également relever du droit privé.

Le/la responsable juridique marché interviendra ainsi principalement en droit des contrats publics :
- Droit des marchés publics : sécurité juridique de la passation et de l’exécution des marchés ; rédaction de clauses et de documents standards ; validation des documents propres à chaque marché ; respect des procédures internes ;
- Montages contractuels complexes ;

MISSIONS & ACTIVITÉS

- Conseiller les directions opérationnelles et les équipes projets ;
- Rédiger des notes opérationnelles ou des consultations juridiques approfondies en appui à la prise de décisions des différentes directions de l’établissement ;
- Rédiger des clauses ou documents contractuels ;
- Veiller à la régularité des procédures de passation des marchés de la SGP ;
- Assurer le support juridique de l’exécution des marchés ;
- Suivre la phase précontentieuse et les éventuels contentieux portant sur les procédures qu’il/elle a contribué à organiser.

En fonction de son expérience, le/la responsable juridique marché peut se voir confier des dossiers plus ou moins complexes, nécessitant une expertise juridique plus pointue.

Enfin, les domaines d’activité et problématiques juridiques étant variés, elles peuvent être amenées à évoluer avec le projet dont la SGP a en charge la réalisation.

RELATIONS

INTERNES :
- La direction des achats
- L’unité contract management
- L’ensemble des directions prescriptrices

• EXTERNES :
- Les prestataires de la direction et notamment les cabinets d’avocats
- Les autres entreprises contractantes de la SGP

COMPETENCES TECHNIQUES
- Maîtrise et application pratique de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP
- Maîtrise et application pratique de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics

• COMPETENCES RELATIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES
- Grande autonomie
- Excellent relationnel et sens du travail en équipe
- Réactivité et capacité d’anticipation

- Rigueur et organisation
- Qualités rédactionnelles éprouvées
- Capacité d’innovation

FORMATION ET EXPÉRIENCES REQUISES

Formation supérieure niveau bac + 5 en droit public ou troisième cycle.

- Expérience professionnelle significative ayant conduit à traiter de problématiques juridiques complexes et variées en droit des contrats publics, notamment en matière de passation et d’exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services au sein d’établissements publics et/ou d’entreprises publiques.