Société de conseil spécialisée dans la mobilité urbaine et leader français dans le pilotage de grands projets de transports en commun, Transamo est une filiale du groupe Transdev (opérateur de transport international) et de la STIB (exploitant du réseau de transport de Bruxelles).
Ce positionnement permet à Transamo de s’appuyer sur un fort retour d’expérience terrain qui bénéficie à ses missions d’accompagnement des projets de bus à haut niveau de service, tramway, tram-train, métro et ferroviaire, dépôts et centres de maintenance, schémas directeurs multimodaux, circulation, stationnement, etc. Tramway, pôles d’échanges, etc.
Transamo intervient essentiellement auprès de maîtres d’ouvrage publics pour la planification technique et organisationnelle et l’assistance à maîtrise d’ouvrage de leurs projets de mobilité.
La société est aujourd’hui composée de près de 120 collaborateurs, basés au siège, à Issy-les-Moulineaux, en province ou à l’étranger
Rattaché à la Direction administrative financière et juridique, le service juridique est fortement mobilisé dans le cadre des missions d’AMO ou de mandats dont Transamo est titulaire afin de réaliser des analyses en matière d’achat public ou de procédures réglementaires et d’accompagner les clients externes, autorités organisatrices de la mobilité, dans la gestion de leur projet.
Le service est également chargé de la sécurisation des intérêts juridiques de la société. En ce sens, il conseille, forme et accompagne la Direction et les services opérationnels sur différentes problématiques juridiques.
Votre feuille de route
Sous la responsabilité de la Directrice administrative financière et juridiques, le/la responsable juridique assure le pilotage du service juridique. Il/Elle doit notamment :
Intervenir dans le cadre de marchés publics (mandats de maitrise d’ouvrage ou contrats d’assistant à maitrise d’ouvrage) dont Transamo est titulaire :
Accompagnement des clients dans la définition de stratégies achats
Gestion de procédures de marchés publics
Gestion contractuelle (Avenants, réclamations, précontentieux, contentieux)
Analyse de contraintes réglementaires pesant sur les projets en droit de l’environnement (contraintes ICPE, enquête publique…), urbanisme (obtention d’autorisations d’urbanisme, évolution des documents d’urbanisme en vigueur…) et expropriation (Déclaration d’utilité publique…)
Conseil juridique aux directeurs/chefs de projets dans le cadre de la réalisation de la mission de TRANSAMO sur des questions juridiques de droit public (Droit de la commande publique, Droit de la construction, Droit de la concurrence, Droit de l’urbanisme, Droit de l’environnement…)
Sécuriser les relations de Transamo avec ses partenaires :
Suivi et conseil juridique dans le cadre des réponses de Transamo à des procédures de marchés publics (analyse des dossiers de consultation et aide à la préparation de l’offre)
Conseil aux opérationnels en matière de négociation, rédaction et gestion contractuelle (accords de confidentialité, contrats de sous-traitance, conventions de groupement momentané d’entreprises, contrats de prestations de services etc…)
Organisation de formations juridiques à destination des opérationnels de Transamo
Organisation et diffusion de la veille juridique
Création de supports pédagogiques et rédaction de newsletters à visée communicative interne et externe
Relation avec la Direction juridique de Transdev, pour les projets en France et à l’international.
Mise en place selon besoin et supervision de prestations juridiques externes : avocats, juristes spécialisés, …
En lien avec la Direction risques, éthique et assurances de Transdev, suivi des sujets compliance (différents dispositifs anti-corruption issus de la loi Sapin II, RGPD) et gestion des assurances de Transamo et des relations avec le courtier et les assureurs
Conseil et gestion des pré-contentieux/contentieux en lien avec la direction de Transamo et les cabinets d’avocats
Encadrer un juriste en droit de l’environnement et de l’urbanisme.
