Au sein du Secrétariat Général, le service juridique a pour missions principales de :

• Anticiper, maîtriser et gérer les risques juridiques auxquels sont exposés la Fondation et l’EURL Panda.
• Conseiller, faciliter et accompagner les décisions et leur mise en œuvre,
• Eclairer les choix et protéger la Fondation, son patrimoine et ses dirigeants.

Dans ce contexte, le Secrétariat Général recrute un/une responsable juridique en CDI pour travailler dans nos locaux du Pré Saint Gervais.

Sous la direction de la Secrétaire Générale (N+1) et du Directeur Général (N+2), le/la responsable juridique veille à :

• Prévenir les risques liés aux activités et projets de la Fondation et de l’EURL Panda.
• Garantir la gestion cohérente et anticipée des engagements de la Fondation et de l’EURL Panda,
• Apporter un appui expert aux opérationnels dans la gestion de leurs dossiers

Conseil aux opérationnels :

• Informer et conseiller les opérationnels sur les risques et problématiques juridiques afférents aux projets de la Fondation et de l’EURL Panda,
• Elaborer et préconiser un plan d’actions de mise en conformité de la Fondation et de l’EURL Panda avec la législation en vigueur ou anticiper les impacts de changements réglementaires,
• Elaborer et déployer les procédures, assurer la diffusion de l’information juridique,
• Construire et animer des actions de formation internes sur des thématiques juridiques concernant les activités de la Fondation,
• Etre garant de la gestion du risque juridique au sein de la Fondation
   

Rédaction et suivi des contrats :

• Participer aux négociations en appui des opérationnels,
• Rédiger tous types de contrats, conventions, MOU, etc… conclus tant avec les partenaires privés ou publics de la Fondation et les clients et/ou fournisseurs de l’EURL Panda, qu’avec le réseau du WWF International,
• Maintenir et alimenter la base contractuelle de la Fondation et de l’EURL Panda,
• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type,
   

Veille juridique :

• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de la Fondation en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
   

Assurance :

• Suivi et évolutions des polices d’assurance en relation avec le courtier et les compagnies d’assurance (mise en concurrence régulière, intégration de nouveaux risques, adaptations des garanties, …
• Gestion et instruction des dossiers de sinistres
   

Legs :

• Gestion des dossiers legs et donation,
• Représenter la Fondation auprès des notaires, exécuteurs testamentaires, autres légataires, héritiers, etc…
• Réalisation des biens légués et/ou donnés au mieux des intérêts de la Fondation,
• Préparer les décisions et dossiers à soumettre au Bureau et au Conseil d’Administration,
• Suivre le fichier des legs.
   

Propriété intellectuelle :

• Gestion de la marque Panda en lien avec le WWF International,
• Dépôt de marques, suivi des licences.
• Droit à l’image, droit d’auteurs,
   

Suivi des dossiers spécifiques :

• RGPD en lien avec le DPO, 
• Appui au contrôle interne et à la gestion des risques
   

Immobilier :

• Sécurisation du patrimoine immobilier de la Fondation,
• Suivi des propriétés (immeuble, terrains) tant sur le plan contractuel que sur la gestion au quotidien (liens avec les exploitants, suivi des conventions, des sinistres).
   

Gestion du précontentieux et du contentieux en lien avec les cabinets d’avocats.

Secrétariat juridique des instances de gouvernance de la Fondation et de l’EURL Panda en appui au Secrétaire Général

En fonction des nécessités du service et de l’organisation du département, ces missions peuvent être amenées à évoluer.

Vous êtes à minima titulaire d’un Master II en Droit, justifiez d’au moins 5 à 10 ans d’expérience dans un poste similaire, idéalement dans le monde associatif et justifiez d’une première expérience probante dans un service juridique.

Compétences attendues :

• Droit des affaires,
• Droit des obligations,
• Droit International Privé
• Droit civil et successions
• Propriété intellectuelle
• Notions de droit public
• Réglementation propre aux Fondations et Associations
• Anglais
• Techniques de négociation
• Analyse de risques
• Capacité à passer du très opérationnel à des enjeux stratégiques
• Hiérarchiser les priorités
• Accompagner les décisions
• Capacité d’organisation d’un département
• Management équipe

Pour réussir dans ce poste, vous saurez faire preuve de :

• Pédagogie
• Ecoute
• Force de proposition
• Vision stratégique/vision 360°
• Capacité d’analyse
• Travail en équipes pluridisciplinaires
• Sens du collectif
• Analyse et appropriation rapide des enjeux d’un projet et/ou d’une situation
• Anticipation
• Très bon rédactionnel