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Responsable juridique H/F

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

  • Rennes, Bretagne, France
  • 03-06-2019
  • CDI
  • 8 à 10 an(s)
  • Directeur Juridique/fiscal , Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CAPA , DJCE/Magistère
  • A déterminer
  • Droit des affaires , Droit fiscal , Droit notarial , Droit de l’immobilier / construction , Corporate / M&A
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Présentation de l'entreprise


SECIB Immobilier est une filiale du groupe CIB, Coopérative Immobilière de Bretagne. Historiquement engagée dans le mouvement de l’habitat à loyer modéré, la Coopérative possède une expertise en matière de logement social, de locatif social, d’accession à la propriété et de mixité sociale et de programmes pour publics spécifiques. 


Maître d'ouvrage sur la Bretagne. 


Par sa volonté de faire de l’accessibilité un critère essentiel, SECIB Immobilier a conservé ses racines dans son activité de promotion immobilière privée. 

Un groupe de + de 100 collaborateurs 

Aménageur et promoteur immobilier, SECIB Immobilier est un acteur historique sur son territoire. Spécialiste de l’habitat et du logement, l’entreprise intervient sur l’ensemble des projets logements : logements collectifs, maisons individuelles groupées, surfaces professionnelles, aménagements de zones urbaines, résidences étudiantes et seniors. 
Véritable Ensemblier, Secib Immobilier est un partenaire naturel des collectivités locales. 

Aujourd’hui, SECIB immobilier est reconnue pour sa qualité : qualité de travail, qualité des projets, qualité des programmes. En témoignent les références telles que Casa Alté, premier bâtiment Basse Consommation sur Rennes Métropole ou les programmes plus récents comme Unik, au cœur des prairies St-Martin, ou encore Le Faubourg des Halles 

Chiffres clés 

+ de 3000 familles logées 

+ de 2000 logements en accession libre 

+ de 300 logements en accession aidée 

+ de 1000 terrains à bâtir 

+ 200 logements VEFA / AN 

50 terrains à bâtir par an 

Implantée sur 50 communes 

Descriptif du poste


Promoteur aménageur,

au sein du groupe immobilier COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (100 salariés)

Maître d’ouvrage sur la Bretagne

pour la réalisation de résidences collectives, de maisons individuelles groupées ou de lotissements

Société de 20 collaborateurs, certifiée NF HABITAT

www.secib-immobilier.com

 

Dans un contexte de fort développement la SECIB recherche

 

UN RESPONSABLE JURIDIQUE H/F

 

Rattaché à la Direction Générale vous êtes chargé de conseiller les directions opérationnelles dans leurs projets  (acquisition, vente …) en conciliant sécurité juridique et business. Vous assistez également la Direction sur le corporate :

 

Au titre des activités immobilières et notamment de la promotion vous contribuez aux montages juridiques et à la rédaction et négociation de tout acte juridique y afférent (mandats, lettres d'intention, offres, NDA, baux, promesses, etc…)

 

  • Le conseil et l'assistance aux équipes opérationnelles (prospection / montage / technique / production), en amont des mises en vente et jusqu'à la clôture de chaque programme
  • La participation, en lien avec la Direction, à la mise en œuvre de schémas juridiques complexes aux cotés des équipes développement et montage (divisions en volumes, programmes mixtes, etc.)
  • L'analyse et la préparation des matrices de documents nécessaires à l'activité de promotion : contrat de réservation, compromis et promesse de vente, actes notariés, protocoles d'accord, baux
  • L'étude et la validation des projets de règlement de copropriété et des actes notariés établis par nos partenaires
  • Création de SCCV (statuts, fiscalité)
  • La constitution et la transmission des dossiers de VEFA (notaire, géomètre, GFA)
  • L'animation du réseau de prestataires, ainsi que la planification et la supervision de leurs actions pour les acquisitions foncières, le montage des dossiers de VEFA
  • Le suivi régulier des signatures notariées
  • La collecte des pièces auprès des syndics pour les ventes achevées
  • Gestion des contentieux et pré-contentieux en lien avec notre Avocat
  • La veille juridique, la participation à l'élaboration et à la diffusion de l'information juridique

 

Au titre du corporate :

 

Ÿ Accompagner et conseiller la Direction sur les obligations légales et statutaires (assemblées générales, statuts, conventions réglementées, croissances externes …)

Ÿ Assurer une veille juridique

 

Profil recherché


De profil Bac + 5 en droit (immobilier, urbanisme, notarial, fiscal, droit des affaires…) vous avez une expérience réussie dans poste similaire de 5 à 10 ans (promotion immobilière).

Autonome, rigoureux et doté d'une réelle expertise sur les problématiques propres à la promotion immobilière, vous êtes reconnu pour votre engagement professionnel, votre esprit d'analyse et de synthèse ainsi que pour vos qualités rédactionnelles. Vous êtes force de proposition et doté d’une force de conviction pour vous imposer dans votre mission de conseil et d’expertise.

 

Connaissances exigées :

Droit de l’urbanisme

Droit de la construction

Droit notarial

Fiscalité

Droit des sociétés

 

Informations pratiques


NC.