Rattaché(e) au Directeur Financier du Groupe, vous prenez en charge la fonction juridique du Groupe Gerflor en France et à l'international, sur tous les aspects définis ci-dessous :
- Droit des contrats / Droit des obligations :
- Participation à la négociation de divers contrats : commerciaux, agents, distributeurs, location, licence, etc. ;
- Mise à jour régulière des contrats en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Organisation de formations internes sur les évolutions législatives et réglementaires ;
- Coordination avec les conseils externes (France et international).
- Préconisation, anticipation et suivi des litiges commerciaux et contractuels ;
- Participation à la défense juridique du groupe dans le cadre de litiges et contentieux ;
- Organisation des formations internes sur la gestion des litiges (auprès de la force de vente, etc.)
- Coordination avec nos assureurs ;
- Vision mondiale des litiges et pilotage des conseils juridiques externes.
- Suivi des divers couvertures d'assurance et participation aux négociations annuelles ;
- Challenge régulier de la politique de couverture : franchise, périmètre, etc.
- Marques / Propriété / Incorporels
- Suivi rigoureux des différents incorporels du groupe dont les marques ;
- Participation à la revue de la cartographie des incorporels au sein du groupe d'un point de vue juridique ;
- Suivi et maintien de la protection juridique des incorporels en liaison avec les directions concernées (marketing, commerciales, R&D).
- Droit des affaires (Consommation/concurrence)
- Participation au suivi de la compliance du groupe en matière de droit des affaires (consommation et concurrence) ;
- Suivi des différentes réformes et jurisprudentiel ;
- Audit juridique de la compliance.
- Rédaction et négociation de NDA, d'accord de confidentialité, etc. ;
- Revue des Due Diligences juridiques dans le cadre de dossiers de croissances externes ;
- Mise en place et suivi d'un outil de gestion des contrats ;
- Assistance auprès des filiales du groupe dans le cadre de problématiques juridiques majeures ;
- Coordination avec le Compliance Officer.