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Responsable juridique et contentieux H/F

HABITAT 44

(Expire )
  • Nantes Nantes Pays-de-la-Loire 44000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


Bâtisseur de confiance, habitat social de référence

Depuis plus de 90 ans, Habitat 44 construit et gère des logements sociaux, au service de toutes les collectivités locales de la Loire Atlantique.

Habitat 44 est l’outil privilégié de la politique du Conseil départemental dans le domaine de l’habitat social. Nous sommes implantés sur plus de 138 communes du département. Les loyers que nous percevons sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux logements sociaux. Ils sont destinés à rembourser les prêts que nous avons engagés pour construire, et à assurer l’entretien et la gestion des logements.

Habitat 44, partenaire privilégié du Conseil départemental de la Loire Atlantique depuis 1925

Compte tenu de l’attractivité de nos territoires, du nombre croissant de demandeurs de logements sociaux, le Conseil départemental de la Loire Atlantique a renforcé sa politique de développement territorial et plus particulièrement celle en faveur de l’habitat. Il soutient notamment Habitat 44 dans ses objectifs de développement et de requalification de son patrimoine qui permettront de mieux répondre aux besoins des habitants et des collectivités du département.

Descriptif du poste


Rattaché(e) à la Directrice générale adjointe, Direction Qualité et Performances, vous managez une équipe de 6 collaborateurs et vous intervenez dans les missions suivantes :


* Vous contribuez à la sécurité juridique de l'entreprise en effectuant une veille sur les évolutions législatives et leurs impacts et en assurant des missions de conseil et d'assistance auprès des différents services. Vous intervenez principalement dans les domaines du droit Immobilier, droit de la Construction et de l'Urbanisme, droit des Contrats et des Marchés Publics, ainsi que sur les voies d'exécution ;

* Vous vous assurez du bon positionnement d'Habitat 44 en matière de litiges ou de contentieux avec l'appui de conseils spécialisés dans les cas complexes ;

* Vous assurez une expertise dans la définition des besoins d'achat et préconisez les procédures juridiques indispensables à la mise en œuvre des marchés publics ;

* Vous organisez les actions et les processus de recouvrement des impayés sur tout dossier contentieux (notamment les impayés locatifs et les troubles de voisinage), en relation avec les partenaires sociaux et les juridictions concernées ;

* Vous rédigez et/ou contrôlez les conventions, mandats et contrats divers.

Profil recherché


De formation supérieure en droit, vous avez une expérience d'au moins 5 ans dans les domaines juridiques avec une connaissance de l'environnement HLM et de son organisation.

Vous disposez de réelles qualités managériales et avez démontré votre aptitude à fédérer une équipe sur l'atteinte d'objectifs.


Ce poste nécessite des compétences juridiques confirmées, notamment dans les marchés publics, le droit immobilier et les voies d'exécution, une grande capacité d'organisation, d'analyse, de synthèse et de propositions, des qualités relationnelles ainsi qu'un sens de l'écoute et de la négociation.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible