Au sein du département Corporate d’Ubisoft basé à Carentoir, en Bretagne, votre équipe a pour mandat d’être le business partner stratégique pour l’ensemble des transactions liées au droit des sociétés, droit boursier, gouvernance et plus généralement au droit des affaires.
En tant que Responsable Juridique Droit des Sociétés, vous êtes un(e) véritable support pour la Directrice Juridique Corporate et serez amené(e) à intervenir de façon autonome dans les domaines suivants en lien avec les directions opérationnelles et fonctionnelles et avec le soutien de deux juristes séniors dont vous serez le manager :
Accompagnement, organisation et sécurisation des opérations juridiques des filiales françaises et étrangères en matière de droit des sociétés :
- Approbation des comptes et toutes opérations nécessitant l'accord préalable du département Corporate.
- Réalisation d’opérations de restructuration interne du Groupe : fusion, apport partiel d’actifs, cessions de titres, opération sur capital, dissolution, etc.
- Réalisation d’études préalables sur la faisabilité légale et réglementaire des projets d’implantation
- Participation à la création et mise en place de structure et audit en droits des sociétés lors des acquisitions
Pilotage, mise à jour et déploiement des délégations de pouvoirs ou signature et coordination en vue de la bonne application des règles de procédures internes
Rédaction des contrats intra-groupe (contrats de prestations de services, cash-pooling, etc.) en lien et dans le respect de la documentation prix de transfert
Suivi des garanties et engagements hors bilan (lettre de confort, garantie bancaire etc.)
Amélioration et pilotage des outils de reporting Corporate afin de permettre aux directions opérationnelles et fonctionnelles de disposer en temps réel du niveau d'information pertinent dans l'exercice de leurs activités respectives
Veille active et permanente en droit des sociétés
En outre, vous interviendrez en collaboration avec la Directrice Juridique Corporate à la veille et mise en application de la règlementation en matière de droit boursier, financier et gouvernance. A ce titre, vous participerez à :
La préparation et l’organisation des documents liés à l’Assemblée générale (résolutions, avis de convocation, rapports, argumentaires, publications) ainsi que la mise en œuvre des résolutions (actionnariat salarié, programme de rachat d’actions, etc.) et projets de financement
La coordination du document d’enregistrement universel en interne et avec le prestataire externe ainsi que tout document de communication institutionnelle en lien avec les départements concernés
