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Rattaché(e) à la Secrétaire Générale Groupe, la/le Responsable Juridique Groupe, juriste généraliste en droit des affaires / droit des affaires internationales aura pour mission de structurer et piloter le service juridique et interviendra sur tous sujets d’ordre juridique et règlementaire sur le périmètre France et international (filiales françaises et étrangères).

Management du service juridique, pilotage des projets structurants impliquant le service juridique et conseil interne sur tous sujets d’ordre juridique et règlementaire sur le périmètre France et international (filiales françaises et étrangères) et notamment :

• Elaboration, gestion et tenue des formations juridiques internes à destination des collaborateurs/opérationnels

• Pilotage de la mise en place et du suivi des procédures juridiques internes et en assurer la conformité

• Choix et pilotage des conseils juridiques externes

• Garantir le niveau de service interne et notamment, gérer les priorités, assurer la communication avec les différents départements du Groupe, etc.

• Conformité : consolidation et suivi de la politique de conformité Groupe (Procédure KYC/KYS, contrôles de conformité via l’outil Worldcheck, traitement et remontées des alertes Worldcheck, politique RSE, RGPD, etc.)

• Contrats commerciaux fournisseurs, clients, prestataires – France et international :
  • Analyse et conseil interne sur tous types de contrats commerciaux (Distribution exclusive/non-exclusive, contrats d’agence commerciale, contrats d’achat/revente, conditions générales de vente, contrats de transport et de stockage, contrats de prestations de services, y compris informatiques, baux commerciaux, etc.)
  • Suivi de l’intégrité et de la cohérence des matrices contractuelles types et clauses types
  • Suivi de l’intégrité et de la cohérence des informations figurant dans la base contractuelle du Groupe

• Gestion, suivi et anticipation du droit des sociétés du Groupe en lien avec les conseils externes et les collaborateurs (France et filiales étrangères) :
  • Secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblées, modifications de sièges sociaux, modifications de capital social, etc.)
  • Délégations de pouvoirs, signatures, responsabilités, mandats de représentation en douane
  • Conventions de prestations de services intragroupe / prix de transfert en lien avec le service financier
  • Créations de sociétés à l’étranger
  • Suivi de l’intégrité et de la cohérence des informations figurant dans la base sociétés du Groupe

• Gestion, suivi et anticipation des précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes et opérationnels

• Veille juridique et rédaction de notes internes (droit de la concurrence, loi Sapin II, droit à la protection des données personnelles, droit des sanctions internationales, etc.)

• Formation initiale : Bac +5 en droit des affaires / droit des affaires internationales
• Expérience professionnelle : min 5 ans, de préférence dans un domaine international
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
• Anglais courant indispensable et espagnol serait un plus
• Bon esprit d’analyse et de synthèse
• Sens des priorités
• Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles
• Curiosité, implication, rigueur, autonomie et flexibilité
• Connaissance du commerce international et de son cadre juridique serait un plus