Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le/la responsable des affaires juridiques gère l’activité su service composé de 2 pôles :

• Pôle juridique/contentieux :
  • 1 chargé de mission contentieux/assurance
  • 1 chargé de mission commande publique et vie des assemblées
  • 1 apprenti
• Pôle archives/documentation :
  • 1 responsable archives/documentation
  • 1 agent archiviste

Il/elle assure les missions suivantes : 

Missions du poste

Organiser, contrôler et sécuriser les procédures et actes administratifs de la commune :

• Conseiller, accompagner les élus et les services concernant les risques juridiques encourus
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)

Gérer les contentieux et précontentieux

• Analyser la nature des litiges et en évaluer les enjeux
• Définir une stratégie de gestion des contentieux et produire les écrits nécessaires en collaboration avec les services et les avocats

Effectuer une veille juridique :

• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion d’informations

• BAC+3 à BAC+5 dans le domaine du droit public
• Expérience de juriste confirmée au sein des collectivités publiques idéalement en qualité de responsable de service
• Maîtrise du cadre juridique en droit privé et droit public
• Grande capacité d’analyse et de synthèse
• Sens de l'écoute et de la négociation
• Aisance relationnelle et rédactionnelle.
• Capacité à manager et fédérer une équipe