La direction aux affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance sur l'ensemble des aspects juridiques de la vie de l'institut. Elle veille au respect des réglementations à suivre en droit administratif, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires, de la propriété intellectuelle et NTIC, droit social...

Inria, l'institut national de recherche dédié aux sciences du numérique, promeut l'excellence scientifique et le transfert pour avoir le plus grand impact. Il emploie 2400 personnes. Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3000 scientifiques pour relever les défis des sciences informatiques et mathématiques, souvent à l’interface d’autres disciplines. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 160 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Consignes pour postuler

Sécurité défense : 
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement : 
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.

Au sein de la direction des affaires juridiques (DAJ), le service contrats et propriété intellectuelle, composé de 3 juristes, dont le/la responsable, assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’expertise auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche Inria, en matière de propriété intellectuelle, NTIC et droit des contrats,  et assure la rédaction des montages juridiques de portée nationale et internationale avec les partenaires industriels et les partenaires académiques de l’institut. A ce titre il veille à la cohérence et à la conformité des engagements de l’institut.

Pilotage/Management :

Placé sous la responsabilité hiérarchique du/de la directeur/rice des affaires juridiques, le responsable du service assure le management de l’équipe et pilote l’activité contractuelle de l’institut.

Il participe à l’animation du réseau des juristes dans les centres de recherche.

Principales activités

Principales activités :

• Organiser, planifier et coordonner les activités du service PI et contrats et assurer l’encadrement des juristes qui y sont rattachés ;
• Prendre en charge une partie des activités des juristes du service :
  • Conseiller la direction générale, les directions fonctionnelles et les centres de recherche sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
  • Rédiger les accords-cadres, accords de consortiums et conventions avec les partenaires industriels et/ou les partenaires académiques, et assister les équipes dans la négociation de ces accords ;
  • Participe à la mise en œuvre et au respect du RGPD dans les conventions passées par l’établissement ;
  • Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;

Activités complémentaires :

• Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence ;
• Piloter l’élaboration des modèles de contrats ;
• Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse.

Compétences techniques et niveau requis :

• Connaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires 
• Connaissance du fonctionnement des EPST
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Disposer d’une expérience de négociation contractuelle dans un contexte français ou international
• Savoir utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données

Langues :

Maîtrise de l’anglais écrit et oral (niveau C1-C2 du cadre de référence européen CECRL)

Compétences relationnelles :

• Sens de l’organisation, rigueur, réactivité
• Force de proposition
• Qualités relationnelles, sens de la communication et du contact
• Goût du travail en équipe et polyvalence

Compétences additionnelles appréciées :

• Maitriser les techniques de management
• Maitriser les techniques de rédaction contractuelle
• Savoir animer une équipe
• Savoir organiser, motiver, convaincre