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Responsable du service conseil juridique et conformité F/H

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

(Expire )
  • CDI
  • La plaine saint-denis Saint-Denis Île-de-France 93210 France
  • 30-11--0001
  • 6 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit social , Droit de la santé , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


L'Etablissement Français du Sang est l'opérateur civil unique de la transfusion en France. La transfusion sanguine, dont l'EFS a le monopole depuis 2000, comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. L'Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Il contribue à soigner plus d'1 million de malades chaque année. L'Etablissement Français du Sang est présent sur l'ensemble du territoire (dont DOM) avec ses 153 sites de collecte et ses 40 000 collectes mobiles.

Descriptif du poste


Au sein du Département Juridique et Relations Sociales de la Direction des Ressources Humaines Nationale, vous pilotez la sécurité des relations individuelles de travail et des dossiers transverses auxquels la DRH Nationale est associée. Vous assurez une mise en conformité des établissements au réglementaire juridique RH par la mise en place de référentiels, de formations, de reportings et audits internes…

Dans ce cadre, vos missions principales seront :

  • Manager l'équipe du service conseil juridique et conformité composé de deux juristes et d'une/un alternant(e). Accompagner la montée en compétences de ses collaborateurs.
  • Piloter la démarche d'harmonisation et de mise en conformité du règlementaire juridique RH dans un établissement unique à établissements multiples.
  • Veiller à la bonne application du règlementaires EFS (accords collectifs nationaux ; procédures/nationales et autres règles internes).
  • Accompagner les DRH, les Directions du siège et les départements de la DRH nationale dans la sécurisation :

o Des questions relevant du droit social,
o Des questions relevant du droit de la fonction publique hospitalière
o Et d'autres dossiers transverses :

  • En lien avec la Direction de recherche et de la valorisation (convention de coopération, propriété intellectuelle …),
  • En lien avec la Direction juridique et conformité (Métiers règlementés, convention de mise à disposition de moyens, transferts d'activité …).
  • Instruire les contentieux sociaux en collaboration avec les DRH d'établissement et nos conseils.
  • Coordonner la veille juridique et les analyses d'impacts associées et assurer une diffusion périodique auprès des départements de la DRH Nationale et des DRH d'établissements.


Vous pourrez être amené à :

  • Participer à des groupes de travail et assurer la sécurisation RH des projets associés.
  • Coordonner au sein du service les analyses juridiques et de cohérences conventionnelles préalables aux projets d'accords collectifs en appui du service Relations sociales.

Profil recherché


• Vous êtes titulaire d'un Master 2 en Droit social avec une expérience requise dans un poste similaire de minimum 6 ans. L'expérience professionnelle dans le secteur médico-social serait un plus.
• De nature proactive et rigoureuse, vous êtes reconnu(e) pour votre adaptabilité et sens de l'écoute.
• Diplomate et pragmatique, vous avez le sens du contact, de l'animation d'équipe et la capacité à évoluer dans un environnement complexe.
• Vos compétences techniques font de vous l'interlocutrice/teur interne sur les sujets juridiques complexes et opérationnels.
• Ce poste nécessite de manager des compétentes juridiques pluridisciplinaires (droit social, droit de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé publique (métiers réglementés…)
• Une expérience dans la gestion de projet de mise en conformité et en audit interne serait un plus.

Informations pratiques


Date de prise de poste envisagée: Dès que possible