Sous l'autorité du Directeur de Département Supports et Appuis, le Responsable du pôle Juridique gère l'activité juridique et, à ce titre, garantit la conformité de l'activité au droit dans son domaine d'expertise.
Les principales missions sont les suivantes :
Gestion des contrats :
- Rédiger, modifier et suivre les contrats signés par l'établissement,
- S'assurer de la bonne couverture assurancielle du patrimoine immobilier,
- Rédaction et sécurisation juridique des baux,
- Assurer la gestion administrative des baux,
Rédaction et suivi des conventions :
- Assurer le suivi par service des conventions existantes et les échéances,
- Rédiger les nouvelles conventions ou les renouvellements,
- Suivre les prestations de service conclues avec les ES.
Gestion des litiges, pré contentieux et contentieux (hors droit du travail) :
- Analyse juridique
- Instruction des dossiers,
- Négociation et rédaction d'éventuelles transactions,
Accompagner les départements sur des sujets juridiques spécifiques :
- Veiller à l'application des normes, textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement,
- Conseiller et alerter les directions opérationnelles et la direction générale sur des problématiques juridiques,
- Assister les opérationnels médico techniques à l'élaboration de divers,
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques,
- Rédiger et mettre à jour les délégations de pouvoir en lien avec les membres du CODIR.
Assurer une veille juridique :
- -Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'établissement en suivant l'évolution des réglementations et de la jurisprudence.
Divers :
- Nécessité de travailler en étroite collaboration avec le Siège et les directions de la région
- Encadrement d'un cadre spécialisé dans les affaires réglementaires et d'un contrat en alternance
