La SPA recrute un Responsable des Affaires juridiques H/F en CDI au siège de la SPA situé à Paris XVIIe.   

Le Responsable des Affaires juridiques aura pour mission de porter les intérêts de La SPA sur les plans juridique et fiscal. 
Il sera généraliste avec une spécialisation en droit des affaires (contrats, concurrence, propriété intellectuelle, fiscalité, assurances),  des connaissances en droit immobilier et notamment en droit de la construction

Il supervisera une équipe constituée de 3 juristes ayant des spécialisations différentes dans une optique de progression d’écoute ; notamment, il veillera, en relation avec l’équipe de juristes, à la bonne application de la réglementation dans les divers domaines d’intervention de La SPA. 

Plus spécifiquement, il accompagnera les relations contractuelles de la SPA et les projets d’appel d’offres et conseillera les autres Directions de la SPA en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.
Il sera rattaché à la Directrice des Affaires Juridiques, des libéralités et Collectivités locales.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

• Assurer l’organisation et le suivi des contrats et marchés (appels d’offres et consultations) de La SPA :

  • Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : expression du besoin, analyses des sources documentaires existantes en interne, veille concurrentielle, benchmark et analyses des sources légales et réglementaires,

  • Rédaction de pièces d’un marché : règlement de consultation, cahier des charges, Rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, validation des conditions générales de vente.

  • Rédaction des contrats simples et complexes.

  • ​Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type.

• Être en capacité de faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. droit des contrats, droit de la construction, code de la commande publique).

• Gestion du précontentieux et du contentieux : gérer et instruire les dossiers, proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers et veiller au règlement des litiges potentiels et à l’exécution des décisions.

• Assurer une activité d’information et de conseil au sein de La SPA, notamment auprès des opérationnels et de la Direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets en cours ou à réaliser (droit des contrats, de la concurrence, , fiscalité, droit des assurances). 

• Rédiger, en relation avec l’équipe de juristes, des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels afin de mettre en conformité l’association avec la législation en vigueur.

Liste non exhaustive

• Diplôme universitaire de niveau Bac +5 (Master ou équivalent) en droit (droit des affaires ou titulaires du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)

• Durée d’expérience : 7 à 10 ans sur un poste similaire.

COMPÉTENCES REQUISES

Compétences techniques

• Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence.

• Maîtrise du droit des affaires, de la concurrence. Une bonne connaissance en droit de la construction serait un plus.

Aptitudes professionnelles

• Rigueur et objectivité.

• Esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des notes et des comptes rendus.

• Sens de la communication pour dialoguer avec l’ensemble des opérationnels. Capacités d'expression orale.

• Pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les règles juridiques.

• Force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire les dossiers, imposer la mise en application de règlementations et négocier les clauses contractuelles.

• Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés. Curiosité intellectuelle.

• Management d’équipe. Écoute, pédagogie et bonne aptitude à appréhender les diverses thématiques juridiques dont l’expertise est confiée à d’autres.