Les missions de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques s'articulent autour de quatre services chargés de l’Achat public, des Affaires Juridiques-Assurances, des Assemblées-Affaires Générales et des Marchés-Contrats.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la Ville de Cholet et pour l’Agglomération du Choletais.

L'agent aura pour mission de conseiller et étudier les questions et affaires juridiques en vue des prises de décision par la collectivité et l'EPCI.

Il aura également à sa charge le suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux.

Activités Principales

• Conseil auprès de la Direction Générale, des Directions et des Services sur les questions juridiques,
• Pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité et de l'EPCI,
• Gestion de pré-contentieux avec les services concernés,
• Gestion de contentieux en liaison avec les avocats,
• Sélection de la veille juridique adressée aux services.

• Poste ouvert aux agents de catégorie A (Attaché) et/ou B (Rédacteur)
• Formation supérieure en droit public (Master)
• Expérience souhaitée (2 ans, minimum 1 an)
• Permis B exigé (déplacements pour les audiences, les expertises...)

Savoir

• Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité et de l'EPCI,
• Expertise en droit, dont maîtrise du droit public et connaissances dans d'autres domaines juridiques,
• Bonne connaissance des règles et procédure contentieux.

Savoir-faire

• Établir un diagnostic d'une situation juridique,
• Formuler une réponse juridique adaptée à la problématique,
• Collecter les éléments et préparer les documents nécessaires à la défense des intérêts de la collectivité et de l'EPCI devant une juridiction,
• Rédiger des notes de synthèse,
• Suivre les dossiers,
• Développer un dispositif de veille juridique,
• Développer une culture juridique au sein des services des différentes entités.

Savoir-être

• Savoir gérer les délais et hiérarchiser les tâches,
• Bonne culture générale et suivi de l'actualité,
• Esprit d'analyse et de synthèse,
• Aisance dans l'expression écrite et orale (approche claire et pédagogique des notions juridiques).