Présentation de l'entreprise
Un poste de référent technique contentieux est à pourvoir au sein de la Direction Générale, Branche Régulation, services Lutte Contre la Fraude et Contentieux (LCF/CTX), suite à la mutation du titulaire du poste.
Le service Contentieux placé sous la responsabilité de la responsable des services LCF et contentieux comprend un audiencier et un référent technique contentieux.
Le service Contentieux est chargé de :
- La gestion de la phrase précontentieuse : instruction des dossiers soumis à la Commission de Recours Amiable (CRA)
- L’animation et du secrétariat de la CRA
- L’instruction des dossiers de contentieux général ; les dossiers contentieux techniques sont gérés par la CPAM de l’Indre et les recours contre tiers par la CPAM du Loir-et-Cher dans le cadre de mutualisations.
- La représentation de la Caisse devant les juridictions
De nombreux échanges sont organisés avec tous les services de la Caisse autour de la sécurisation juridique des processus en amont (conseil, formation) et en aval (préparation et débriefing des décisions CRA).