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Référent Technique Contentieux H/F

CPAM

(Expire )
  • CDI
  • Bourges Bourges Centre-Val de Loire 18000 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Contentieux / Arbitrage
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Présentation de l'entreprise


Un poste de référent technique contentieux est à pourvoir au sein de la Direction Générale, Branche Régulation, services Lutte Contre la Fraude et Contentieux (LCF/CTX), suite à la mutation du titulaire du poste.

Le service Contentieux placé sous la responsabilité de la responsable des services LCF et contentieux comprend un audiencier et un référent technique contentieux.

Le service Contentieux est chargé de :

  • La gestion de la phrase précontentieuse : instruction des dossiers soumis à la Commission de Recours Amiable (CRA)
  • L’animation et du secrétariat de la CRA
  • L’instruction des dossiers de contentieux général ; les dossiers contentieux techniques sont gérés par la CPAM de l’Indre et les recours contre tiers par la CPAM du Loir-et-Cher dans le cadre de mutualisations.
  • La représentation de la Caisse devant les juridictions

De nombreux échanges sont organisés avec tous les services de la Caisse autour de la sécurisation juridique des processus en amont (conseil, formation) et en aval (préparation et débriefing des décisions CRA).

 

Descriptif du poste


  • Enregistrer les recours formulés auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) (y compris ceux concernant des dossiers fraude)
  • Rédiger des mémoires argumentés en vue de leur examen par la CRA
  • Présenter les dossiers aux Conseillers de la CRA
  • Notifier les décisions au requérant (assuré, avocat, employeur, professionnel de santé, tiers)
  • En suppléance de l’audiencier, représenter la caisse auprès du Tribunal Judiciaire
  • Participer à la saisie, au suivi des décisions obtenues et éléments statistiques du service, enrichir les tableaux de recensement contentieux
  • Réaliser les tâches administratives liée à l’activité du service : accueil téléphonique, trier/scanner le courrier, archiver…
  • Rédiger des modes opératoire et procédures
  • Apporter une réponse aux sollicitations des services de la caisse qui concernent son secteur d’activité
  • Mettre à jour ses connaissances avec les bases documentaires (veille et recherches juridiques).
  • Participer aux différentes réunions/formations liées à son activité
  • Participer, si nécessaire, à l’entraide au sein du service
  • Participe à la sécurité du système d’information (SSI)
 
 

Profil recherché


Compétences exigées:

  • Maitriser les outils bureautiques
  • Bonne connaissance de la législation de Sécurité Sociale, l’environnement institutionnel et juridique 
  • Capacité à mettre à jour ses connaissances
  • Avoir des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique 
  • Faire preuve de pédagogie envers des publics non juristes 
  • Savoir rendre compte à sa hiérarchie et l’alerter à bon escient 
  • Etre rigoureux dans l’organisation de son travail 
  • Savoir respecter les échéances
  • Capacité d’organisation, de planification, d’autonomie
  • Savoir argumenter, convaincre et posséder des capacités oratoires 
  • Savoir appliquer et faire appliquer les normes et procédures de Sécurité du Système d’Information

 

Savoir Faire relationnel:

  • Savoir travailler en équipe et développer des collaborations partenariales
  • Aptitude à la communication écrite et orale
  • Faire preuve d’initiative et être force de proposition,
  • Avoir un esprit curieux, critique et positif
  • Facultés d’adaptation aux changements et aux contraintes professionnelles
  • Informer, expliquer, communiquer de façon adaptée à son interlocuteur,
  • Savoir travailler en transversalité avec les différents secteurs de l’organisme,
  • Respecter les règles de neutralité, impartialité, égalité
  • Respecter la confidentialité des informations reçues et traitées
  • Formation initiale juridique (master 1) ou expérience professionnelle similaire de 5 ans

 

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible