La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois est un organisme de droit privé en charge d’une mission de service public, qui compte environ 850 salariés en CDI.

La CPAM prend en charge les risques maladie, maternité, paternité et accidents du travail / maladies professionnelles pour plus de 830 651 bénéficiaires du Régime Général. Elle gère et développe l'accès aux soins, l'offre de prévention et d’accompagnement en santé, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et la lutte contre la fraude. Elle rembourse les prestations de soins et assure le versement de revenus de remplacement.

Le Recours Contre Tiers est l’action d’une caisse de Sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable), d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, ...). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.

Le service Recours Contre Tiers de la Caisse Primaire de l’ARTOIS est devenu en 2017 l’un des pôles mutualisés de la région dans le cadre du Travail en réseau de l’Assurance Maladie et gère désormais en sus les dossiers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale (soit au total 5205 dossiers en gestion et 2288 en instance), soit l’ensemble des dossiers du Pas de Calais.

La fonction consiste à assurer la gestion des dossiers relevant du Recours contre les tiers, responsables d’accidents et ainsi à récupérer les prestations servies.

Le Service Recours Contre Tiers (RCT) / Recouvrement est composé d’une vingtaine de collaborateurs et est rattaché à la Direction Juridique et Frais de Santé.

Les principales activités sont les suivantes :

• Instruire les dossiers en réunissant tous les éléments relatifs à la matérialité de l’accident, aux conséquences corporelles ainsi qu’à la responsabilité;

• Comptabiliser les débours de la Caisse consécutifs à l’accident ;

• Discuter et transiger avec les tiers directement ou leurs compagnies d’assurances sur le taux de responsabilité, l’assiette du recours (évaluation du préjudice) ainsi que sur les modalités de recouvrement;

• Rédiger toute correspondance ou conclusions nécessitées par l’état de la procédure du dossier.

La personne recrutée devra connaître :

• les règles de droit et l’organisation judiciaire, principalement les règles de la responsabilité Civile ;
• la législation sociale, la jurisprudence, le fonctionnement
• les circuits internes de l’Organisme, notamment les différentes applications nationales en matière de prestations, les objectifs définis dans la COG et le CPG ;
• les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;

sera capable de :

• rendre compte des difficultés d’un dossier ou d’un circuit et être force de propositions pour le choix d’une procédure ;
• faire preuve de finesse d’analyse et d’une forte capacité contributive ;
• actualiser ses connaissances, rechercher l’information et partager au sein d’un groupe de travail ;
• respecter les procédures et modes opératoires ;
• compléter les outils de suivi dans le cadre de la maîtrise des risques ;
• adapter sa communication écrite ou orale aux divers interlocuteurs, et posséder de réelles qualités relationnelles notamment pour gérer d’éventuelles situations conflictuelles ;
• s’organiser, dégager les priorités et respecter les échéances.
• maîtriser les outils bureautiques.
• collaborer avec ses collègues et sa hiérarchie.

fera preuve de :

• rigueur et d’implication ;
• discrétion : respect du secret professionnel.

Formation

• Diplôme Master 1 et/ou 2 en droit (type droit des responsabilités) et/ou expérience significative sur un poste similaire ;

• Finesse d’analyse et forte capacité contributive ;

• Forte expertise technique et juridique ;

• Autonomie, capacités rédactionnelles ;

• Connaissances RCT appréciées.