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Recueil et analyse de données avis techniques du parc naturel marin de Mayotte (F/H)

PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE

(Expire )
  • Stage
  • Dzaoudzi Pamandzi International Airport Pamandzi Mayotte 97610 France
  • 01-08-2022
  • Juriste
  • Bac +3 (L3) , Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Maritime

Présentation de l'entreprise


L’Office français de la biodiversité (OFB) est né le 1er janvier 2020. Ce nouvel établissement public, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, a été créé pour protéger et restaurer la biodiversité. Il intègre les missions, les périmètres d’intervention et les 2 800 agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique (loi n°2019-773 du 24 juillet). Pour remplir ses missions, l’Office s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires (inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, vétérinaires, techniciens, personnels administratifs, etc.) réparties sur tout le territoire national. Il est organisé de façon matricielle pour prendre en compte tous les milieux, en transversalité, selon une articulation à trois niveaux : une échelle nationale où se définissent et se pilotent la politique et la stratégie de l’OFB (directions et délégations nationales) ; une échelle régionale où s’exercent la coordination et la déclinaison territoriale (directions régionales) ; des échelons départementaux et locaux, de mise en œuvre opérationnelle et spécifique (services départementaux, antennes de façade, parcs naturels marins, etc.).   Le parc naturel marin de Mayotte (PNMM) a été créé par décret n°2010-71 du 18 janvier 2010. Englobant l’ensemble des eaux sous juridiction française autour de Mayotte, ce parc forme l’une des plus grandes aires marines protégées françaises. Il abrite une biodiversité d’une richesse exceptionnelle, exposée, à Mayotte, à des pressions anthropiques fortes dans le contexte d’explosion démographique et de développement socio-économique que connaît actuellement l’île, 101ème département français et région ultrapériphérique de l’Europe. Comme tout parc naturel marin, ce parc a pour objectif de contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin (Code environnement L334-3).   Les moyens nécessaires au fonctionnement du parc sont mis à disposition par l’Office français de la biodiversité. L’équipe d’une trentaine de personnes se compose d’une direction et des services « Ingénierie », « Opérations », « Communication » et « Administration/ Logistique ». Elle est au service du conseil de gestion du parc. La feuille de route du parc est un plan de gestion de 15 ans (2012-2027) qui détermine les mesures de connaissance, de développement durable, de mise en valeur et de protection à mettre en œuvre dans le parc naturel marin.

Descriptif du poste


DESCRIPTION DE LA MISSION Contexte Le conseil de gestion du parc (ou son bureau) émet des avis sur les projets susceptibles d’altérer le milieu marin (si l’altération du milieu marin est dite « notable », l’avis du Parc marin est « conforme », c’est-à-dire qu’il est exécutoire ; sinon il s’agit d’un avis « simple »). Les avis concernent des projets et activités variés par leur nature mais également par leurs effets sur le milieu marin. A travers ces avis, le conseil de gestion du parc peut prendre une position favorable, éventuellement avec réserves ou prescriptions, ou défavorable lorsqu’ils ne sont pas compatibles avec les objectifs du plan de gestion. Dans ces avis, le Parc peut donc inscrire la nécessité de prendre des mesures fortes visant à éviter, réduire ou compenser les effets des aménagements ou activités sur le milieu marin. Afin de permettre aux membres du conseil de gestion d’appréhender les enjeux d’un projet, l’équipe du parc marin fournit au conseil de gestion des analyses techniques ou scientifiques de l’impact environnemental que ces projets peuvent avoir sur le milieu marin. Ces analyses peuvent également être fournies aux services de l’état à leur demande. Les avis du parc marin ont donc une importance considérable pour une bonne prise en compte des enjeux environnementaux et des orientations du parc dans les arrêtés et documents cadres. La directrice déléguée adjointe coordonne la gestion de ces avis et élabore une stratégie afférente. Mission principale La mission du stagiaire s’intègre dans l’élaboration de la stratégie avis du parc naturel marin de Mayotte, en appui à la directrice déléguée adjointe. Sa mission principale consiste en un recueil et une analyse des données relatives aux avis techniques. Il s’agira pour lui/elle de réaliser un état des lieux et une analyse des avis rendus, de construire un fonds documentaire et de produire des synthèses. Activités principales Réaliser un état des lieux et une analyse des avis techniques émis par le parc naturel marin de mayotte - Réaliser une typologie et une analyse synthétique des avis rendus par le parc naturel marin (nature de projets, localisation, écosystème concerné, impact évalué, prescriptions demandées…) sous forme de tableaux, cartes… - Recenser les arrêtés émis correspondants aux projets pour lesquels des avis ont été rendus et analyser pour chacun d’entre eux la prise en compte des prescriptions demandées par le service instructeur. Priorité 2 : identifier le nombre et la nature des projets pouvant avoir un impact sur le milieu marin n’ayant pas fait l’objet de saisine ou d’avis simple du parc. Construire un fonds documentaire - Rassembler et organiser la règlementation utile aux avis du parc naturel marin de mayotte : prescriptions générales, arrêtés nationaux, préfectoraux, protections ou reconnaissances juridiques des milieux/espèces etc. Priorité 2 : réaliser une base documentaire des référentiels techniques, plans, guides, ressources publiques etc. utiles pour orienter le PNMM dans la mise à disposition de documentation et / ou la rédaction de ses avis. Produire des synthèses Sur la base des avis déjà émis, du fonds documentaire et avec l’aide des chargés de mission : - Pour chaque activité récurrente majeure pouvant impacter le milieu marin : détailler les effets de l’activité sur le milieu marin et proposer des mesures associées à mettre en place par le maitre d’ouvrage aux différentes phases du projet selon la séquence éviter- réduire-compenser et accompagner-suivre. Priorité 2 : construire des argumentaires synthétiques par écosystèmes, habitats, espèces marines les plus importants de Mayotte présentant leurs enjeux de biodiversité. RELATIONS LIEES AU POSTE Relations internes : - Le directeur délégué et son adjointe, - Le chef du service ingénierie et les chargé(e)s de mission, - Tous les agents / services du parc. Relations externes : - Services instructeurs (avec directrice déléguée adjointe).

Profil recherché


COMPETENCES ET QUALITES REQUISES Connaissances : Juridiques (notamment code de l’environnement), Milieux naturels et biodiversité (notamment milieu marin et effets des activités humaines sur ses écosystèmes), Aires marines protégées (notamment parcs naturels marins). Des connaissances sur les systèmes d’instructions des dossiers de l’état donnant lieu à délivrances d’autorisations et doctrine ERC seraient appréciées Des connaissances en Système d’information géographique SIG (en particulier QGIS) seraient appréciées,   Savoir-faire opérationnel : Capacité à s’intégrer et à s’adapter au contexte local mahorais ; Capacité à travailler en équipe ; Capacités rédactionnelles et de synthèse ; Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques, Savoir rendre compte.   Savoir-être professionnel : Sociable et disponible ; Méthodique et attentif ; Curieux et dynamique.   Profil recherché : BAC + 3/5 en droit ou ingénierie de l’environnement, idéalement spécialisé en milieu marin.  

Informations pratiques


CONDITIONS D’EXERCICE Travail de bureau essentiellement. Un bureau dans un espace partagé et un poste informatique seront fournis au stagiaire. Possibilité d’utiliser un véhicule de service en fonction des besoins de la mission. Temps de travail fixé à 35 heures par semaine, gratifiées selon le seuil fixé pour les organismes publics en 2022.   DEPOSER UNE CANDIDATURE Les personnes intéressées devront adresser leurs candidatures (CV détaillé et lettre de motivation).    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30/06/2022.