Le Recours Contre Tiers est l’action d’une caisse de Sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable), d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs...). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.

Le service Recours Contre Tiers de la Caisse Primaire de l’ARTOIS est devenu en 2017 l’un des pôles mutualisés de la région dans le cadre du Travail en réseau de l’Assurance Maladie et gère désormais en sus les dossiers de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale (soit au total 5205 dossiers en gestion et 2288 en instance), soit l’ensemble des dossiers du Pas de Calais.

La fonction consiste à assurer la gestion des dossiers relevant du Recours contre les tiers, responsables d’accidents et ainsi à récupérer les prestations servies.

Le Service Recours Contre Tiers (RCT) / Recouvrement est composé d’une vingtaine de collaborateurs et est rattaché à la Direction Juridique et Frais de Santé.

Les principales activités sont les suivantes :

• Instruire les dossiers en réunissant tous les éléments relatifs à la matérialité de l’accident, aux conséquences corporelles ainsi qu’à la responsabilité

• Comptabiliser les débours de la Caisse consécutifs à l’accident ;
• Discuter et transiger avec les tiers directement ou leurs compagnies d’assurances sur le taux de responsabilité, l’assiette du recours (évaluation du préjudice) ainsi que sur les modalités de recouvrement
• Rédiger toute correspondance ou conclusions nécessitées par l’état de la procédure du dossier

• maîtriser les règles de droit et l’organisation judiciaire, principalement les règles de la responsabilité Civile ;
• connaître la législation sociale, la jurisprudence, le fonctionnement et les circuits internes de l’Organisme, notamment les différentes applications nationales en matière de prestations, les objectifs définis dans la COG et le CPG ;
• maîtriser les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;
• savoir actualiser ses connaissances, rechercher l’information et partager au sein d’un groupe de travail ;
• rendre compte des difficultés d’un dossier ou d’un circuit et être force de propositions pour le choix d’une procédure ;
• faire preuve de finesse d’analyse et forte capacité contributive ;
• respecter les procédures et modes opératoires ;
• compléter les outils de suivi dans le cadre de la maîtrise des risques ;
• collaborer avec ses collègues et sa hiérarchie.
• faire preuve de rigueur et d’implication.
• adapter sa communication écrite ou orale aux divers interlocuteurs, et posséder de réelles qualités relationnelles notamment pour gérer d’éventuelles situations conflictuelles ;
• respecter la confidentialité des informations reçues ;
• s’organiser, dégager les priorités et respecter les échéances.
• maîtriser les outils bureautiques.

• Diplôme Master 1 et/ou 2 en droit (type droit des responsabilités) et/ou expérience significative sur un poste similaire ;
• Finesse d’analyse et forte capacité contributive ;
• Forte expertise technique et juridique ;
• Autonomie, capacités rédactionnelles ;
• Connaissances RCT appréciées.