AxLR est la Société d’Accélération de Transfert de Technologies créée en 2012 en Languedoc-Roussillon dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir mis en place par l’Etat français pour accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche publique. Société privée à actionnaires publics (universités, BpiFrance, organismes de recherche, Collectivités Territoriales), le cœur de métier de la SATT est la maturation de projets, l’incubation d’entreprises innovantes, le transfert de technologie. La SATT agit comme un investisseur et sélectionne, évalue et accompagne les projets dans une perspective de retour sur investissement.

La SATT AxLR est intégrée dans l’écosystème de la recherche et de l’innovation de L’Occitanie Est et en contact permanent avec les entreprises innovantes, les établissements publics, les structures régionales et nationales d’accompagnement au transfert de technologie et à l’innovation.

Description du stage :

Sous l’autorité du directeur du service juridique d’AxLR, vous intègrerez une équipe composée d’une coordinatrice juridique et de quatre juristes.

Dans le cadre de votre stage, vous pourrez être amené(e) à réaliser les tâches suivantes liées aux missions d’AxLR (transfert de technologie, maturation, incubation, prestations de services y afférentes) :

• rédaction et/ou revue de contrats simples en français ou en anglais sur la base de modèles pré-existants : accords de confidentialité, accords de transfert de matériel, conventions de partenariat, conventions de maturation, licences, règlements de copropriété, conventions d’incubation, contrats d’exploitation, avenants aux dits contrats etc ;
• participation au suivi administratif des contrats (courriers d’envoi et classement) et au reporting du service juridique et d’AxLR (mise à jour de la base de données, des listes d’encours et de listes de dossiers par établissement public et par dossier…),
• participation à la veille juridique sur le droit applicable au transfert de technologie,
• participation aux autres activités de la direction juridique d’AxLR : conseils aux équipes et aux actionnaires sur toute problématique juridique, prestations de service, formations, suivi des contentieux, amélioration et mise en œuvre des procédures, etc.

Niveau de qualification minimum requis :

Master II en droit des affaires mention droit des contrats et propriété intellectuelle ou Master II en droit de la propriété intellectuelle.

Une formation complémentaire dans le domaine de la valorisation de la recherche ou du transfert de technologie serait un plus.

Qualités attendues :

• rigueur et sens du détail, respect des procédures,
• qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
• adaptabilité et capacité à appréhender et anticiper des situations inédites,
• qualités d’écoute et relationnelles, capacité à communiquer, pédagogie,
• capacité à travailler en équipe.