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LEGAL OFFICER/ JURISTE H/F

ROCKWOOL

(Expire )
  • CDI
  • Paris 13e Arrondissement Paris Île-de-France 75013 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Concurrence / Distribution / Consommation
Logo

Présentation de l'entreprise


Our purpose is simple and compelling: To release the natural power of stone to enrich modern living.

ROCKWOOL products save energy and water and reduce CO2 emissions, protect buildings from the spread of fire; reduce waste; improve acoustic comfort, building performance and aesthetics; and enhance Precision Growing, thereby improving the efficiency of fresh food production.

While the stone we use may be millions of years old, what we do with it is cutting-edge. Every day, ROCKWOOL colleagues are developing and applying new technologies to release yet more potential of stone wool to enrich modern life.

Would you also be proud to enrich society like we do? Apply now to join us as we improve modern living conditions for millions of people worldwide.

 

Descriptif du poste


Assurer un rôle de conseil juridique auprès des différentes directions de la société française et auprès des responsables des différentes activités du Groupe en France au vu des risques et des intérêts de l’entreprise. Gérer les problématiques juridiques.

Conseil juridique :

Droit des affaires

  • Validation et/ou rédaction des accords annuels de distribution (conventions annuelles obligatoires des articles L441-7 et L441-7-1 du Code de commerce) ;
  • Validation et/ou rédaction des principaux contrats commerciaux ;
  • CGV ; Conseil sur les questions liées aux ventes et au droit de la distribution ;
  • Validation des contrats avec nos fournisseurs et prestataires de services ;
  • Assistance juridique sur la mise en place des projets des différents Départements de l’entreprise ;
  • Rédaction de contrats intra-groupe (détachement, prestations de services…) ;
  • Accords de confidentialité ; Contrats de partenariat.

Droit de la concurrence

  • Conseil ; Organisation de sessions de formation, d’un programme de conformité ;
  • Gestion de procédure devant l’Autorité de la Concurrence.

Droit des sociétés

  • Rédaction d’actes, de décisions relatives à la société française (clôture des comptes, changement de dirigeant, opérations relatives au capital social...), tenue des registres, publicité ;
  • Création de bureaux à l’étranger, nouvelles entités…

Droit de l’internet, des données personnelles – propriété intellectuelle – communication 

  • Conseil sur les aspects juridiques de la mise en place de sites internet, d’applications ;
  • Jeux concours, opérations marketing ;
  • Conseil sur le respect de la règlementation en matière de traitements de données personnelles, soutien au LDPO (local data protection officier).

Droit social : Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale – Hygiène et sécurité

  • Ponctuellement : apporter son soutien à la Direction des Ressources Humaines.

Divers

  • Droit des procédures collectives, droit fiscal et effets de commerce avec la Direction Financière ;
  • Conseil auprès d’interlocuteurs du Groupe sur des aspects juridiques et contractuels ou l’élaboration de règles internes au Groupe ;
  • Tout conseil juridique dans tous domaines ;
  • Participation à la mise en œuvre et au suivi de programme de compliance du groupe ou de l’entreprise (éthique professionnelle, lutte contre la corruption, protection des données personnelles, droit de la concurrence…) ;
  • Animation de formations et intégration des nouveaux arrivants sur des sujets juridiques ou de compliance.

Gestion des contentieux

Gestion des précontentieux

  • Négociations – transactions ; rédaction de courriers.

Gestion avec les Avocats et ou Assureurs de tous les contentieux de la société française

  • Notamment Prud’homaux, URSSAF, Commerciaux, Responsabilité ;
  • Provisions contentieuses avec la Direction Financière ; Stratégie procédurale.

Veille juridique

Gestion du budget juridique et des sources documentaires

  • Suivi de Frais Fixes (documentation, Avocats, Conseils extérieur), participation à l’élaboration du budget.
  • Classement, archivages de la documentation.

 

Profil recherché


  • Formation juridique et expérience (bac +5 – minimum 5 ans d’expérience)
  • Maîtrise et expérience en droit de la distribution et en droit de la concurrence (2 ans d’expérience minimum)
  • Bonne connaissance du droit en général
  • Aisance et maîtrise de l’anglais à l’écrit et l’oral.
  • Rigueur et capacité d’analyse, grande autonomie et sens des responsabilités,               
  • Capacité à prendre position et à formuler des recommandations concrètes de solutions dans un esprit synthétique,
  • Aisance relationnelle, capacité à travailler sur plusieurs tâches en parallèle,

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible