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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques (49)

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

(Expire )
  • Thouarcé Thouarcé Pays de la Loire 49380 France
  • 01-03-2020
  • Stage
  • Avocat
  • Bac +4 (M1)
  • M2 complémentaire , CRFPA , CAPA , IEP , Autres
  • A déterminer (EUR)
  • Français
  • Généraliste

Présentation de l'entreprise


Le Syndicat Layon Aubance Louets est un établissement public qui a pour principale mission la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur plusieurs rivières. Il est basé dans le Maine-et-Loire, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Le Syndicat doit tendre vers le rétablissement de la continuité écologique en cours d’eau, à savoir la libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments.

A ce jour, les principaux obstacles à la continuité écologique sont des ouvrages qui barrent le lit du cours d’eau, notamment des chaussées de moulins, ou encore des clapets hydrauliques.

Descriptif du poste


Le Syndicat souhaite préciser le statut juridique de ces ouvrages et des aménagements futurs, et cadrer juridiquement leur entretien et leur gestion.

 

Les missions du stage sont les suivantes :

 

  • Mettre à jour l’inventaire des principaux ouvrages hydrauliques existants sur le territoire,
  • Pour chaque ouvrage, recenser les propriétaires concernés (actes notariés, droits d’eau, règlements d’eau, servitudes, conventions de gestion/entretien,…),
  • A partir de ces éléments, conclure sur la propriété et le statut juridique de ces ouvrages, et les responsabilités de chaque parti (propriétaires ou Syndicat) en matière d’entretien et gestion,
  • Proposer un traitement des différents cas.

 

La réalisation des missions implique un travail de traitement juridique bibliographique, et des contacts éventuels avec des partenaires, et/ou des propriétaires d’ouvrage.

Profil recherché


Étudiant BAC+4 à BAC+5 en Droit, économie, gestion

Rigueur, persévérance - Autonomie, capacité à s’organiser - Aisance relationnelle, capacité à réaliser un entretien

 

Permis B et véhicule personnel obligatoires afin de se rendre sur le lieu du stage. Ordinateur portable personnel.

Informations pratiques


Lieu du stage

Syndicat Layon Aubance Louets, ZA du Léard – Thouarcé, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

 

Durée

4 à 6 mois maximum, sur la période printemps-été 2020. Le stage peut débuter dès que possible, de février à juin et se terminer de juillet à septembre, en fonction des disponibilités du stagiaire et de la durée du stage.

 

Stage indemnisé

Indemnité réglementaire.

 

Pour postuler

Adresser CV + lettre de motivation, de préférence par mail, à :

Monsieur le Président du Syndicat Layon Aubance Louets
ZA du Léard – Thouarcé - 49 380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Tél : 02 41 97 80 80 - Mail : contact@layonaubancelouets.fr

 

Contact

Maître de stage : Marie JAOUEN, Chargée de mission Milieux aquatiques

Co-encadrant : Bruno VITRAI, Chargé de mission Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations