Le. La juriste a pour mission d’intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la Ville.
Les missions du/de la juriste « Urbanisme et aménagement » peuvent être regroupées en quatre catégories :
- Conseil auprès des services opérationnels pour l’élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s’agit tant d’une assistance à la rédaction d’actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d’un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
- Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal ;
- Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
- Suivi des projets de service : En lien avec les autres juristes et le/la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques)
Ses missions s’exerceront dans les domaines suivants :
- Droit de l’urbanisme ;
- Droit de l’aménagement ;
- Droit de l’habitat et des ERP ;
- Droit de l’environnement.