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JURISTE TERRITORIAL RESSOURCES HUMAINES H/F

GRAND LYON

(Expire )
  • CDI
  • Lyon Lyon Auvergne-Rhône-Alpes 69000 France
  • 30-11-2021
  • Ressources humaines , Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, service juridique, unité administration et action sociale

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 200 agents qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Il assure le conseil et l'expertise juridique, et gère les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable.

Descriptif du poste


- assurer des activités principales :
- assurer le conseil dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable de service,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

- assurer le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées :
- assurer la fonction de conseil juridique en matière de ressources humaines en amont,
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de service,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise ou sensibles (licenciements, reclassement infructueux, contestations de sanctions…),
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents, participer aux actions mises en place pour la diffusion des conseils au personnel concerné,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation,

- assurer le contrôle préalable des actes juridiques :
- viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,

- gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux ou amiable (médiation) :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- accompagner les services dans la rédaction des réponses aux recours gracieux ou observations de la préfecture,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en lien avec le personnel de la fonction RH concerné,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité (validation des projets de mémoires),
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications, et identifier les difficultés éventuelles d'exécution,

- assurer la veille juridique et l'animation :
- élaborer la veille juridique au sein du service,
- suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité,
- analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret, et rédiger les projets d'amendements en lien avec les directions concernées,
- participer aux réseaux professionnels d'information,
- participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,

- assurer la formation/information en interne :
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions,
- préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions,

- assurer des activités spécifiques :
- être membre des réseaux des juristes.

Profil recherché


- formation juridique (Bac+5) en droit public,
- connaissances exigées en droit statutaire (fonction publique territoriale en particulier),
- connaissances du droit privé appréciées (Code du Travail),
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils Dir'Aj,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- capacité à dialoguer et négocier.

Vos aptitudes et qualités

- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à gérer les urgences,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- capacité à travailler en équipe,
- esprit d'initiative.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible