- assurer un conseil dans le domaine juridique sur les thématiques intéressant la direction adjointe des affaires juridiques :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès de la responsable de la direction adjointe et du service,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés à la direction adjointe,
- prendre en charge toute mission à la demande de la responsable de service et de la direction adjointe,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,
- assurer un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées en matière dans le domaine de l'immobilier :
- assurer la fonction de conseil juridique en amont dans le domaine de la gestion du patrimoine de la collectivité et le suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction d'avis juridiques, sécurisation des procédures et contrats afférents, aide au choix de l'outil contractuel,
- sécuriser les procédures d'expulsion locatives et commerciales,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents,
- assurer le suivi des projets et propositions de loi susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, en lien avec le responsable de service,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation,
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- assurer une veille légistique, veille juridique et animation,
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions.