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JURISTE TERRITORIAL H/F

GRAND LYON

(Expire )
  • CDI
  • 20 Rue du Lac Lyon 3e Arrondissement Auvergne-Rhône-Alpes 69003 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction assemblées affaires juridiques et assurances, service juridique urbanisme, aménagement, immobilier

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 200 agents qui réalisent des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. Elle intervient dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires. Le juriste intervient plus particulièrement dans l'accompagnement juridique des services opérationnels chargés de la gestion du patrimoine et des opérations immobilières et foncières.

Descriptif du poste


- assurer un conseil dans le domaine juridique sur les thématiques intéressant la direction adjointe des affaires juridiques :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès de la responsable de la direction adjointe et du service,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés à la direction adjointe,
- prendre en charge toute mission à la demande de la responsable de service et de la direction adjointe,
- représenter le responsable de service, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

- assurer un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées en matière dans le domaine de l'immobilier :
- assurer la fonction de conseil juridique en amont dans le domaine de la gestion du patrimoine de la collectivité et le suivi des opérations immobilières et foncières : rédaction d'avis juridiques, sécurisation des procédures et contrats afférents, aide au choix de l'outil contractuel,
- sécuriser les procédures d'expulsion locatives et commerciales,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents,
- assurer le suivi des projets et propositions de loi susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, en lien avec le responsable de service,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation,
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil,

- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- assurer une veille légistique, veille juridique et animation,
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions.

Profil recherché


- formation juridique (Bac+5) en droit immobilier ou droit privé,
- connaissances et expériences appréciées en droit des collectivités territoriales,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GéDélib et Dir'Aj,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- capacité à travailler en équipe,
- capacité à dialoguer et négocier,
- capacité à gérer les urgences.

Vos aptitudes et qualités

- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initiative.

 

 

Informations pratiques


Lieu : Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)

Déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions