1. Réviser, rédiger et négocier les contrats de la société relatives aux activités d’investissement :
- Les contrats de maturation
- Les contrats de prestations et les contrats de collaboration
- Les différents contrats de transfert de technologie : accords de secrets, contrat de licence, cession de brevet, logiciel, savoir-faire, règlements de copropriétés de brevets/logiciels, accords de transfert de matériel…
2. Assurer un accompagnement juridique des start-ups du portefeuille de la société avec notamment, la rédaction et la révision des documents et contrats corporate lors de la phase de création, des phases de développement et des phases de levées de fonds ainsi que la rédaction de contrats avec les différents partenaires. Les documents à établir sont notamment les suivants :
- Statuts de société
- Pacte d’actionnaires
- Documents relatifs aux augmentations de capital et aux levées de fonds
3. Mener une veille juridique sur les activités relatives à l’investissement et assurer un rôle de conseil, aussi bien en interne qu’auprès des start-ups du portefeuille
4. Participer à la mise en place d’une base de données des contrats et à l’amélioration des procédures juridiques en étant force de proposition
Vous serez amené à travailler de manière concertée avec les autres services de la société ainsi qu’avec les équipes des start-ups du portefeuille. Vous travaillerez également avec les partenaires de la société et des start-ups dont notamment, les services en charge du transfert de technologies au sein des actionnaires de la société.
