Vos missions au sein de l’ASND :

    1- assister et conseiller la Direction de l’ASND sur toute question juridique;

    2 - rédiger des avis et des notes juridiques concernant les positions de l’ASND, notamment dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement, et en particulier concernant :

• le régime des IANID ;
• le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA);

     3- assurer le suivi des textes réglementaires dans les domaines intéressant l’ASND (veille juridique) ;

     4- participer au suivi et à la mise à jour du référentiel réglementaire applicable aux IANID :

• contribuer, en lien avec la Direction des affaires juridiques du Ministère des armées et les exploitants concernés, à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux IANID ;
• proposer au DSND toute mise à jour ou évolution nécessaire de la réglementation applicable à son périmètre ;
• participer à la mise à jour des textes applicables aux IANID, en particulier les instructions du DSND ;
• assurer, dans ce cadre, la coordination des échanges et des propositions avec les ministères, les autres autorités et les exploitants ;

      5 - participer à la gestion de crise en assistant le DSND et le personnel de l’ASND lors des exercices de crise sur les aspects juridiques ;

      6 - assurer la mission de Correspondant « Protection des données » pour l’ASND, en particulier :

• être le référent « RGPD » pour l’ASND et ses différents intervenants ;
• conseiller la Direction de l'ASND en matière de RGPD ;
• assurer le suivi et la mise à jour des procédures et de la documentation « RGPD » pour l’ASND,
• assurer un lien direct avec les DPD du CEA et du Ministère des Armées ;