Sciences Po recherche un(e) juriste spécialisé(e) en droit public. Rattaché(e) au Pôle juridique de la Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés, il ou elle aura les missions suivantes :
Assurer la mission de Référent(e) déontologue en appui de la Commission de déontologie de Sciences Po et de son président ou de sa présidente :
- Apporter à tout collaborateur qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques, en mobilisant si nécessaire d’autres directions (DRH,DPO...) ; le cas échéant, préconiser la saisine de la Commission de déontologie ;
- Informer les managers et / ou leurs équipes sur les problématiques de déontologie ;
- Participer à la rédaction des documents précisant les grands principes déontologiques (charte, …) ; assurer la bonne coordination et la cohérence de la politique de déontologie avec les avis, recommandations de la Commission de déontologie ; contribuer à la cartographie des risques déontologiques (droit public) pour le compte de la Commission de déontologie en lien avec le Secrétariat Général ;
- Sous la responsabilité du président ou de la présidente de la Commission de déontologie, assurer le secrétariat juridique de la Commission de déontologie ;
- Assurer le traitement préalable des demandes d'avis et déclarations d'intérêts pour le compte de la Commission de déontologie ;
- Contribuer à la veille de l’établissement relative à la déontologie.
Assurer la mission de Chargé(e) de mission auprès de la Cellule d’enquêtes internes préalables :
- Participer à la mise en place et au suivi des procédures d’enquêtes administratives préalables à l’éventuelle saisine de la section disciplinaire compétente ;
- Assurer la gestion et le suivi des enquêtes internes préalables, selon les consignes du président ou de la présidente de la cellule d’enquête ;
- Coordonner les auditions et rédiger les procès-verbaux d'auditions ;
- Rédiger les rapports des enquêtes sous le contrôle et la responsabilité du Président de la Cellule d’enquêtes ;
- Tenir informée la Référente VSS de l’avancée des procédures d’enquête préalable ;
- Procéder la saisine de la section disciplinaire et assurer l’interface entre la section disciplinaire, le président de la Cellule d’enquête préalable et l’ensemble des acteurs de Sciences Po concernés (Référente Égalité, DFI, DRH, DVCE, DPO, ...).
En complément, assurer un soutien à l’activité de Sciences Po :
- Conseiller et assister les opérationnels dans tous les domaines du droit public (hors marchés
publics), y compris la négociation et la rédaction des actes juridiques nécessaires à leur activité (subventions, contrats de partenariat public-public,…) ;
- Sécuriser le fonctionnement interne de l’institution au regard du droit public (émission des diplômes, admissions, etc.).
N.B : les activités listées ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées / enrichies en fonction de l’évolution de la direction et des problématiques qui lui sont rattachées.
