Présentation de l'entreprise
La Direction Europe et International (DEI) recrute en renfort temporaire un juriste spécialisé commande publique au sein du service appui réglementaire et contrôle interne Fonds Européens pour le Développement Régional (FEDER) - Fonds Social Européen (FSE) - Fonds pour une Transition Juste (FTJ).
Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe de plus de 2,3 milliards d’euros de fonds européens (FEDER, FSE, FTJ, FEADER et Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche et l'Aquaculture (FEAMP-A)) gérés par la Région.
La gestion de ces fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré ce qui signifie que la DEI coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds FEDER-FSE+-FTJ. L’instruction des dossiers relève des directions opérationnelles sur leurs secteurs d’interventions.
La clôture des programmes 2014-2020 (prévue pour le 31/03/2024) et le démarrage de la programmation 2021-2027 vont engendrer un pic d’activités en matière de contrôle des dépenses relatives à la commande publique au sein des services de l’Autorité de gestion.
Constitué de 9 collaborateurs (à Caen et à Rouen), ce service appui réglementaire et contrôle interne a pour missions de :
- Apporter un appui juridique ciblé aux services instructeurs en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens FEDER-FSE-FTJ ;
- Développer et mettre en œuvre la stratégie de contrôle interne basée sur une analyse des risques pour les programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-FTJ de la Normandie avec comme objectif de s'assurer de la sécurisation des processus et de la bonne mise en œuvre de la piste d'audit par tous les services régionaux impliqués dans la gestion et le pilotage des fonds ;
- Participer à la définition et la mise en œuvre de la politique anti-fraude.
Le Programme stratégique National (FEADER) et le programme FEAMPA- qui sont tous deux pilotés par la direction de l‘Agriculture et des Ressources marines- devraient également faire l’objet d’une adoption durant l’été 2022.