Rattaché(e) directement au Directeur Juridique & Secrétaire Général,
vous conseillez la direction et les opérationnels sur toutes questions
juridiques (contrats, licences, achats, partenariats, pré-contentieux
et contentieux, assurance…) avec pour mission principale la défense
et la protection des intérêts de Transgene.
Vous avez pour principales missions :
· Conseiller l’entreprise dans ses choix et décisions clés sur les
aspects légaux et contractuels :
- Conseiller les directions et services opérationnels pour la protection
et la valorisation des actifs de Transgene.
- Apporter son expertise dans toute question juridique ou
contractuelle.
- Participer aux discussions internes préalables afin d’anticiper le
cadre juridique des futures collaborations, des termes des accords et
évaluer les risques des opérations menées avec les tiers.
- Évaluer les contrats et/ou questions juridiques spécifiques, seul(e)
ou avec un cabinet extérieur, et gérer la relation juridique avec les
tiers.
- Conseiller sur les questions de mise en conformité (RGPD, Loi
Sapin II, Transparence, Dispositif Anti-cadeau) avec des normes
légales.
· Assurer la gestion des contrats :
- Rédiger, négocier, finaliser et valider tous documents contractuels
(accords de confidentialité, contrats d’études cliniques, contrats
CROs, contrats de collaboration, cifre, consortium, contrats
informatiques (SaaS), contrats de licence etc…) en veillant à la
préservation des intérêts de Transgene et de ses dirigeants.
- Suivi des droits et obligations de Transgene et des cocontractants,
en relation avec les demandeurs internes et les services achats.
- Respecter les délais pour négocier & mettre en place les contrats,
en fonction des priorités de Transgene.
· S’assurer que l’ensemble des contrats liés à l’activité de l’entreprise
soit en conformité avec la législation en vigueur :
- Apprécier et détecter les risques juridiques.
- Garantir le respect et la mise en œuvre de la législation.
- Défendre et protéger les intérêts de Transgene.
- Se tenir informé(e) de l’évolution des lois, des règlements et de la
jurisprudence.