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Juriste (Secteur sanitaire et médico-social) - H/F

FONDATION PARTAGE ET VIE

(Expire )
  • CDI
  • Montrouge Montrouge Île-de-France 92120 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats , Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques, vous participerez à garantir le cadre et la sécurité juridique de la Fondation, de collaborer à enrichir l’offre de la Direction auprès du réseau d’établissements et services.

En charge des affaires juridiques, vous vous assurerez du respect et de la bonne application du droit dans la Fondation. Vous conseillerez et accompagnerez les Directions opérationnelles dans leurs projets et sur différentes sollicitations juridiques. Vous préviendrez les contentieux et participerez à leur gestion dans le respect des intérêts de la Fondation.

 

 

 

Descriptif du poste


A cet effet, vous serez notamment, chargé de/d’ :

- Créer les documents et contrats types liés à l’activité de la Fondation, participer à la rédaction et à la négociation des contrats et s’assurer de leur suivi et de leur archivage ;

- Conseiller en matière de droit des marchés public, de procédure d’appel d’offres et de droit immobilier, en lien avec la Direction des Achats et de l’Immobilier ;

- Conseiller en matière de mandat de gestion et transfert d’activité, en lien avec la Direction de la Santé et de l’Autonomie ;

- Sécuriser les précontentieux et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats de la Fondation ;

- Participer à la mise en place des process, des outils, des bases de données et logiciels liés à l’activité juridique (circuit des contrats, tableaux de suivi, archivage, bases documentaires) en lien avec la Direction des Systèmes d’information et la Direction de l’Organisation, de la Gouvernance et de la Stratégie ;

- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire, notamment en matière de droit des ESMS, droit de la santé, droit des contrats, droit immobilier, règlementation financière liée à l‘activité, droit des résidents et usagers, gestion des plaintes et droit de la responsabilité ;

- Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques et des politiques juridiques Fondation dans les différents domaines.

- Conseiller, former et sensibiliser les équipes aux risques juridiques ;

- Assurer la veille juridique auprès des cadres de la Fondation (synthèses/ alertes spécifiques en cas de nouvelles règlementations, lettre de veille juridique) ;

- Veiller au respect des principes d’éthique et de compliance, et de la responsabilité sociétale et environnementale de la Fondation ;

- S’assurer de la protection de la propriété intellectuelle (marques, noms de domaines) de la Fondation ;

- Collaborer avec la Direction de l’Organisation, de la Gouvernance et de la Stratégie sur la bonne application du RGPD ;

- Travailler avec les avocats et conseils extérieurs en matière juridique.

 

Profil recherché


De formation supérieure en droit (Master 2), vous disposez de connaissances en droit des contrats et droit immobilier et justifiez d’une expérience d’au moins 5 ans dans des fonctions similaires.

La connaissance du secteur médico-social serait fortement appréciée.

Pragmatique et doté d’un esprit d’analyse, de synthèse et d’une aisance rédactionnelle, vous pilotez des projets et savez gérer les priorités.

Réactif, dynamique et force de proposition, vous faites preuve d’anticipation et avez le sens du relationnel.

Diplomate et pourvu d’un sens aigu de la discrétion et de la confidentialité, vous savez travailler en transverse.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible