A cet effet, vous serez notamment, chargé de/d’ :
- Créer les documents et contrats types liés à l’activité de la Fondation, participer à la rédaction et à la négociation des contrats et s’assurer de leur suivi et de leur archivage ;
- Conseiller en matière de droit des marchés public, de procédure d’appel d’offres et de droit immobilier, en lien avec la Direction des Achats et de l’Immobilier ;
- Conseiller en matière de mandat de gestion et transfert d’activité, en lien avec la Direction de la Santé et de l’Autonomie ;
- Sécuriser les précontentieux et gérer les contentieux (hors droit social) en lien avec les avocats de la Fondation ;
- Participer à la mise en place des process, des outils, des bases de données et logiciels liés à l’activité juridique (circuit des contrats, tableaux de suivi, archivage, bases documentaires) en lien avec la Direction des Systèmes d’information et la Direction de l’Organisation, de la Gouvernance et de la Stratégie ;
- Veiller au respect du cadre législatif et règlementaire, notamment en matière de droit des ESMS, droit de la santé, droit des contrats, droit immobilier, règlementation financière liée à l‘activité, droit des résidents et usagers, gestion des plaintes et droit de la responsabilité ;
- Participer à la rédaction des guides de référence des bonnes pratiques juridiques et des politiques juridiques Fondation dans les différents domaines.
- Conseiller, former et sensibiliser les équipes aux risques juridiques ;
- Assurer la veille juridique auprès des cadres de la Fondation (synthèses/ alertes spécifiques en cas de nouvelles règlementations, lettre de veille juridique) ;
- Veiller au respect des principes d’éthique et de compliance, et de la responsabilité sociétale et environnementale de la Fondation ;
- S’assurer de la protection de la propriété intellectuelle (marques, noms de domaines) de la Fondation ;
- Collaborer avec la Direction de l’Organisation, de la Gouvernance et de la Stratégie sur la bonne application du RGPD ;
- Travailler avec les avocats et conseils extérieurs en matière juridique.