En hospitalisation, le Groupe propose la quasi-totalité des prises en charges médicales et chirurgicales dans trois métiers : Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) et Santé mentale. Partout où il est présent, le Groupe participe aux missions de service public de santé et au maillage sanitaire du territoire.

Ramsay Santé recherche un/une Juriste Santé pour intégrer sa Direction Juridique composée d’une quinzaine de personnes.

Vous reportez à la Responsable Juridique, et complétez ainsi l’équipe de trois juristes en santé au sein de laquelle vous pourrez mettre en valeur votre esprit de collaboration et dont le principal objectif est la réussite de ses missions.

Votre activité s’articule autour de 5 grands axes :

1. Relations contractuelles praticiens
- Elaboration / modification / adaptation du contrat-type / soutien aux directeurs dans la finalisation des contrats à signer
- Exécution du contrat : analyse, gestion et suivi des situations pré-contentieuses / coordination des dossiers contentieux avec l’avocat désigné
- Participation aux projets de restructuration, acquisition de nouveaux établissements : réalisation d’audit / identification et synthèse des risques contractuels liés aux projets
- Connaissance des spécificités liées aux contrats conclus avec les Laboratoires

2. Organisation sanitaire
- Assistance aux établissements dans le suivi de la planification sanitaire (SRS / CPOM / CAQES)
- Suivi des autorisations et renouvellements : alertes, mise à jour de la base de données, rédaction de dossiers-types
- Assistance aux établissements dans l’introduction des recours
- Rédaction et diffusion de notes relatives aux évolutions réglementaires du Droit des autorisations

3. Tarification sanitaire
- Suivi de la réglementation
- Assistance aux établissements dans le suivi des contrôles externes / sanctions financières
- Gestion des contentieux tarifaires : SMUR / transports SSR / T2A
- Suivi des procédures de mise sous accord préalable (MSAP)

4. Assistance technique
- Réalisation d’études liées à l’actualité impactant le Groupe ou certains établissements du Groupe
- Accompagnement et conseil aux établissements et services du siège sur toute question relative au droit sanitaire / Droits des malades et des usagers du système de santé / Conseil sur compatibilités et équivalences de diplômes / Normes de personnels
- Participation à des actions de formation juridique en interne

5. Veille juridique
- Suivi des textes législatifs, réglementaires et jurisprudence
- Participation à des commissions diverses (FHP notamment)
- Présentation opérationnelle d’une réforme ou nouveau dispositif légal ou réglementaire
- Suivi des débats sur les projets et propositions de loi en cours de discussion au Parlement et commissions diverses

Diplômé-ée d’un master 2 spécialisé en droit la santé, vous souhaitez mettre en exergue votre connaissance organisationnelle des métiers du secteur hospitalier, de l’environnement médical et du fonctionnement des différents services d’un établissement.

Vous justifiez d’une expérience significative à un poste similaire ou en cabinet d’avocats.

Un grand sens des responsabilités et de la confidentialité ainsi qu’un esprit collaboratif sont attendus dans cet environnement exigeant et en constante évolution.

N’hésitez pas à nous transmettre votre candidature.
 

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