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JURISTE RÉGLEMENTATION BANCAIRE H/F

AFD

  • PARIS, Île-de-France
  • CDI
  • 2 à 6 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer
  • Anglais
  • Droit des affaires , Droit bancaire et financier , Droit Public , Droit International et Européen
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Présentation de l'entreprise


​​​​​​L’Agence Française de Développement (AFD), institution financière publique qui met en œuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable. Présente sur quatre continents à travers un réseau de 75 bureaux, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète. En 2015, l’AFD a consacré 8,3 milliards d’euros au financement de projets dans les pays en développement et en faveur des Outre-mer.

 

Descriptif du poste


Au sein du Département Juridique, le/la titulaire du poste aura pour mission principale de conseiller l'AFD (ou le Groupe AFD) sur les aspects réglementaires en lien avec son activité bancaire/ de financement et/ou son statut.

A ce titre, l'activité du/de la titulaire du poste couvrira principalement les questions suivantes :
Suivre (veille juridique) et analyser les réglementations applicables à son activité bancaire / de financement :

  •  Préparation de notes de positionnement de l'AFD face aux problématique liées au développement des nouvelles pratiques bancaires;
  •  Préparations des projets de réponse de l'AFD aux consultations des autorités nationales et européennes dans le domaines touchant le secteur bancaire et financier;
  •  Préparation des éléments de contexte dans le cadre des auditions de l'AFD par les autorités de régulation,
  •  Veille nationale, communautaire en droit bancaire, financier et de la concurrence;
  •  Analyser et réviser tous documents, pièces et fournir tous avis, conseils, consultations et répondre à toutes questions juridiques le statut prudentiel de l'AFD et du groupe AFD


Participer à l'élaboration des contrats types relatifs à l'activité de financement de l'AFD ou du Groupe AFD;
Participer à la sécurisation des procédures internes encadrant la commercialisation, la conclusion et l'exécution des contrats de financement;
Apporter aux différentes entités (direction générale, direction des risques, direction finances et comptabilité) conseil et assistance;

A titre accessoire, l'activité du/de la titulaire du poste pourra couvrir les aspects suivants (ayant trait à l'activité dite de juriste financement) :

  •  participer à la structuration et sécuriser juridiquement la structuration et le fonctionnement des projets,
  •  négocier et sécuriser juridiquement les opérations de financement dans les états étrangers et en Outre-mer (montage juridique, structuration, négociation, rédaction, révision des contrats, prise de garanties),
  •  négocier et sécuriser juridiquement le statut et le cadre d'intervention de I'AFD dans ses différents pays d'intervention (analyse juridique, rédaction des conventions, négociation avec les autorités locales).


Ces missions ne sont pas exhaustives et le/la titulaire pourra être amené(e), en fonction des évolutions de l'activité du département Juridique et de ses aspirations, à intervenir en appui sur d'autres sujets.

Thématiques et/ou projets transverses :
Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques (notamment par la participation aux chantiers internes sur ces questions.
Missions sur le terrain à prévoir : occasionnelles.

 

Profil recherché


- Formation juridique supérieure de type Master 2 en droit des affaires, droit bancaire/ financement
La connaissance du droit public et du droit européen sera fortement appréciée.
- Expérience professionnelle confirmée dans les domaines couverts par les missions de 2 ans minimum, acquise au sein d'un cabinet d'avocats, d'un établissement de crédit ou d'une autorité de contrôle/supervision bancaire;
- Excellente capacité rédactionnelle et esprit de synthèse ;
- Très bon relationnel et capacité de travail en autonomie ;
- Très bonne aptitude à la négociation et rédaction contractuelle ;
- Maîtrise de l'anglais indispensable, tant à l'oral qu'à l'écrit.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible