Le Nord est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France. La préfecture et plus grande ville de ce département est Lille. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 59.

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du service Appui juridique CAP, vous apportez une expertise en matière statutaire aux services et pôles de la Direction des Ressources Humaines. Vous gérez les recours administratifs et assistez la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public dans la gestion des recours contentieux.

Vous accompagnez la mise en œuvre des dossiers transversaux liés à l’actualité de la Direction des Ressources Humaines.

Vous sécurisez les procédures internes notamment en matière disciplinaire et assurez le bon fonctionnement des commissions administrative et consultative paritaires.

Vous organisez la veille juridique. Relations professionnelles :

• Interne :

- Pôles et Services de la Direction des Ressources Humaines,

- Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public, - Organisations syndicales, …

• Externe :

- Aucune

Apporter une expertise en matière statutaire et la mettre au service des unités territoriales et des pôles RH. Sécuriser juridiquement les procédures internes à la Direction des ressources humaines Garantir la qualité juridique des actes de la Direction des Ressources Humaines. Gérer les recours administratifs, les actions précontentieuses et accompagner la DAJAP dans la gestion des recours contentieux. Assister les chargées de mission CAP et CCP afin de garantir le bon fonctionnement de l’instance. Apporter un soutien juridique au chargé de mission discipline. Mettre en place un système de veille juridique efficace.

Savoir faire

• Assistance et conseil juridiques auprès des services, prévention des risques juridiques

• Contrôle préalable des actes juridiques

• Gestion des précontentieux

• Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Powerpoint,…

Savoirs

• Statut de la fonction publique territoriale

• Droit public

• Fonctionnement, composition et missions des instances représentatives du personnel

• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité

• Cadre juridique d´élaboration des actes des collectivités

• Règles et procédures contentieuses

• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse

• Technique juridique

Savoir faire

• Assistance et appui technique auprès des services de la Direction des ressources humaines

• Aide à la décision

• Compte-rendu d´activité, reporting

• Instruction des dossiers et application de procédures Savoirs

• Organisation de la Direction des Ressources Humaines

• Notions d´organisation et de gestion du temps de travail Savoir - être

• Etre force de proposition, faire preuve d’initiative

• Savoir travailler dans l´urgence

• Faire preuve d´esprit d´équipe, de capacité à coopérer

• Savoir travailler en transversalité

Etre rigoureux

• Disposer d´une bonne aisance rédactionnelle et relationnelle

• Faire preuve de réserve, de discrétion