Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Offre précédente

Juriste répressif AMF confirmé H/F

AMF

(Expire )
  • CDI
  • 17 Place de la Bourse Paris 2e Arrondissement Île-de-France 75002 France
  • 30-11--0001
  • 6 à 8 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • CAPA
  • A déterminer (EUR)
  • Droit bancaire et financier
Logo

Présentation de l'entreprise


La Direction des affaires juridiques :

• prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
• rédige les projets de notification de griefs, représente le collège dans les procédures de sanction, met en œuvre la procédure de composition administrative, répond aux demandes d'avis des autorités pénales ;
• est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets), suit certains contentieux liés à l'activité répressive ;
• accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu'international.
Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d'une vingtaine de collaborateurs, répartis autour de quatre pôles spécialisés placés sous la responsabilité d'adjoints du directeur : opérations et informations financières, gestion et service d'investissement, suivi et coordination filière répressive et marchés.

 

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.

Descriptif du poste


Vous serez rattaché(e) à l’adjoint de la Directrice, responsable du pôle « filière répressive ».

En tant qu’Expert de la filière répressive, vous serez en charge d’/de :

  • analyser des rapports de contrôle et d’enquête ;
  • rédiger des projets de notification de griefs et des projets d’observations, en réponse aux observations en défense et au rapport du rapporteur de la commission des sanctions ;
  • assurer un contact avec le Collège (présentation de notes) dans le cadre de sa représentation auprès de la commission des sanctions ;
  • présenter les observations du Collège lors de séances de la Commissions des sanctions ;
  • mettre en œuvre les procédures de transaction ;
  • préparer des réponses à des demandes d’avis des autorités pénales ;
  • participer au processus de rédaction de la réglementation et/ou à des groupes de travail ;
  • suivre des procédures contentieuses, consécutives notamment à la contestation d’actes de contrôle ou d’enquête, ou relatives à des recours principaux contre des décisions de la Commission des sanctions.

A ce titre, vous échangez fréquemment avec la Direction des Enquêtes, la Direction de l’AMF ainsi que son Collège, constitué de hauts magistrats et de personnalités de la place financière française.

 

 

Profil recherché


Diplômé(e) d’études supérieures en droit spécialité financière, vous êtes titulaire du CAPA.

Vous disposez d’une expérience significative de 6/8 ans au moins en tant qu’avocat, juriste dans une banque ou au sein d’un prestataire de services d’investissement, dans des fonctions juridiques, d’enquête ou de contrôle de la réglementation financière.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités / compétences suivantes :

  • Grande capacité d’analyse juridique
  • Aisance orale et clarté rédactionnelle,
  • Esprit de synthèse
  • Autonomie
  • Aisance relationnelle

Informations pratiques


Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.