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Juriste réglementation contentieux H/F

UCANSS

(Expire )
  • CDD
  • Montreuil Montreuil Île-de-France 93100 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit social , Contentieux / Arbitrage
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Présentation de l'entreprise


Vous partagez des valeurs de solidarité, de responsabilité et d’innovation, libérez votre talent et rejoignez-nous !

La sécurité sociale, c’est 330 organismes et plus de 80 métiers. Vous serez intégré au sein d’un organisme de sécurité sociale à taille humaine, la Cavimac (le régime de protection sociale des cultes) dynamique et porteur de sens.

Ses 110 agents, mobilisés avec énergie dans leur mission de service public, gèrent pour tout le territoire national la politique de prévention, le paiement des prestations d’assurance maladie, la gestion des retraites, l’action sociale et le recouvrement des cotisations pour ses bénéficiaires depuis plus de 40 ans.

Nous rejoindre c’est aussi s'engager dans un organisme, qui place les femmes et les hommes au cœur de sa stratégie, notamment grâce à notre politique de ressources humaines toujours à la recherche d’un haut niveau de qualité de vie au travail et de renforcement des compétences de nos agents.  

La Cavimac est à la fois une caisse nationale et un guichet unique, dont le siège est à Montreuil. Dans le cadre des objectifs qui lui sont fixés à travers une convention d’objectifs et de gestion, la Cavimac continue à innover sur les thématiques publiques qui lui sont confiées.

Descriptif du poste


Le service juridique œuvre en vue de garantir la sécurité juridique de l’organisme et la défense de ses intérêts, notamment sur les aspects réglementaires.

Au sein d’une équipe de 2 collaborateurs, vous aurez pour missions :

  • Analyse et veille juridique notamment en droit de la sécurité sociale,
  • Instruire les dossiers pré contentieux avec les services métiers,
  • Collaboration sur le domaine contentieux (suivi des dossiers, conseil de la direction sur le choix des procédures et la stratégie contentieuse, relecture et validation de conclusions des dossiers présentés au TGI (pôle social), Cour d’appel, Cour de cassation en lien avec les avocats,…),
  • Conseil et appui des services métiers sur les problèmes juridiques rencontrées,
  • Rédaction de conventions et contrats,
  • Rédaction de note juridique,
  • Participation à la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) avec le RSSI, le DPO et les services métiers,
  • Participation à la mise en conformité RGPD de l’organisme,
  • Gestion du projet Plan de continuité d’activité (PCA).

Profil recherché


Connaissance du droit et du contentieux de la sécurité sociale.

Connaissance de la réglementation relative à la protection des données (RGPD).

La connaissance des spécificités liées au régime des cultes serait un plus.

Rigueur, esprit d’analyse, qualité de synthèse et aisance rédactionnelle.

Formation

Votre profil : formation supérieure – Master 2 en droit.

 

Informations pratiques


Conditions particulières

Horaires variables, Chèques déjeuner, mutuelle, CSE.