Rattaché au responsable juridique, vous êtes le référent pour le conseil et l’accompagnement juridique des opérations et des services support de Médecins du Monde en France et à l’international ainsi que sur les questions relatives à la protection des données personnelles.

Conseil et accompagnement juridique

1.Champ contractuel :

• Évaluation des risques, négociation et formalisation des engagements contractuels nationaux tenant aux activités de MdM en soutien aux services opérationnels et supports : contrats informatiques, contrats relatifs au développement marketing, contrats de collaboration sur des recherches opérationnelles
• Rédaction de documents types : règlement intérieur, charte, note de sensibilisation, procédures, etc.
• Préparation et suivi des actions pré-contentieuses et contentieuses, négociation pré-contentieuse et rédaction de protocoles transactionnels de l’association dans le périmètre d’activité du poste
• Suivi des contentieux judiciaires avec les avocats de l’association
• Sensibilisation et animation de formations juridiques auprès de différents services relatifs aux enjeux de contractualisation et au contract management
• Mise en œuvre et suivi d’une base contrats et d’une base baux et management d’un bénévole en charge de ces bases

2.Champ international :

• Évaluation des risques, négociation et formalisation des accords relatifs aux programmes soulevant une dimension protection des données : contrats de recherches, contrats sur des programmes innovants intégrant des NTICs
• Gestion et suivi des contrats informatiques et de développement en lien avec des prestataires éditeurs, marketing direct

 3.Marques :

• Gestion et suivi des dépôts, renouvellement et surveillance de la marque de Médecins du Monde et noms de domaines (litiges) en lien avec un cabinet externe en droit de la propriété intellectuelle

Protection des données

• Vérification de la conformité de Médecins du Monde à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés modifiée) pour tous les traitements comportant des données personnelles pour les programmes de MdM en France et à l’International: évaluation des risques, analyses d’impact, notifications des alertes ou failles de sécurité, avis de conformité, sensibilisation des acteurs et accompagnement des équipes opérationnelles dans la mise en place de leurs projets
• Tenue et gestion du registre des traitements comprenant des données à caractère personnel
• Conseil et recommandation avant la mise en œuvre d’un traitement comportant des données à caractère personnel
• Rédaction de notes, procédures, bilans, recommandations, clausiers, etc.
• Participation au groupe de travail « protection des données » au sein de France Générosité et au groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP
• Formation et sensibilisation à la protection des données personnelles « confidentialité/secret professionnel/protection des données personnelles »