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JURISTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONNELLES H/F

GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

(Expire )
  • CDD
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


 

Le Secrétariat général du groupe (SGG) est investi, sous l'autorité du Directeur général, de missions fédérales d'appui et de coordination. Il assure trois missions principales : 
- appuyer la direction générale dans la déclinaison et la mise en œuvre de la stratégie au sein de l'EP ;
- garantir la diffusion des règles et le respect de leur mise en œuvre au sein de l'établissement ;
- assurer des prestations de service mutualisées et performantes pour le compte des directions de l'EP.

Le SGG occupe une place centrale dans le processus de modernisation de l'établissement public. Sa feuille de route est structurée autour de trois objectifs stratégiques traduisant les nouvelles orientations du groupe: renforcer les synergies Groupe, soutenir la performance opérationnelle de l'EP et améliorer au quotidien l'environnement des collaborateurs. Elle intègre également un chantier transversal qui vise à faire vivre une culture et une identité communes, à promouvoir les valeurs du collectif de travail et à valoriser les compétences individuelles et collectives.

Le SGG compte 3 directions : direction du budget et de la performance économique et immobilière, direction des systèmes d'information, direction juridique et fiscale et des services associés. Il s'appuie également sur 3 fonctions transverses : Transformation et digital, Responsabilité sociétale et environnementale de l'EP, Affaires générales et contrôle des risques.

 

Descriptif du poste


  • Analyse des réglementations dans le domaine du droit du digital et des données personnelles (ex. Règlement européen sur la protection des données personnelles, Règlement e-privacy, Directive NIS, Règlement eIDAS etc) et prise de position juridique pour une mise en œuvre opérationnelle de ces règlementations en adéquation avec les besoins et la stratégie de la CDC ;
  • Accompagnement, conseil, sécurisation juridique et rédaction contractuelle, des projets opérationnels et activités propres de la CDC et de ses filiales dans les domaines: des données ( open data , big data, etc…); de la e-signature & e-authentication; de la cybersécurité : ( Directive NIS) ; du cloud computing et de la souveraineté des données ; des technologies émergentes : ex. blockchain, chatbot, intelligence artificielle …

 

  • Conseil juridique dans le cadre de la nouvelle organisation de protection des données personnelles notamment auprès du Délégué à la protection de données ;

 

  • Veille juridique sur l'ensemble des problématiques relevant du droit du digital ;


Conception, préparation et animation de formations sur ces sujets pour l'ensemble des directions de la CDC.

Ce poste implique une forte dimension de travail en équipe soit au sein du secteur « Propriété intellectuelle / Digital /Données », soit en mode projet avec les autres secteurs de la Direction Juridique et Fiscale notamment le secteur « Réglementation Bancaire » et avec les opérationnels.

Profil recherché


Niveau d'études min. requis

Bac+5

Diplôme

DESS / DEA / Master 2

Domaine / Spécialité

Droit digital / propriété intellectuelle/données personnelles

Informations pratiques


Si vous êtes déjà collaborateur du groupe Caisse des Dépôts et que vous souhaitez postuler en interne, merci de vous rendre sur l’espace Collaborateur