Une / un juriste en droit de la propriété intellectuelle et patrimoine culturel, en contrat à durée déterminée à temps plein, d'une durée de 4 mois pour remplacer un congé maternité à compter du 27/09/2019 au 20/01/2019.

Sous l’autorité hiérarchique du sous-directeur en charge des affaires juridiques, vous intervenez principalement en droit de la propriété intellectuelle, patrimoine culturel et droit des contrats. 
 

Conseiller et assister les équipes en charge des expositions et autres événements culturels et rédiger des contrats 
- Expertiser, en amont des projets, les données juridiques, en analysant les risques potentiels et en apportant des réponses et propositions juridiques pertinentes et adaptées,
- Rédiger les contrats de production/coproduction/co-organisation d’expositions passés avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers, en intégrant les données techniques et financières définies en amont par le chef de projet.
- Traiter toutes les questions juridiques liées aux expositions et évènements culturels, notamment les relations avec les artistes/auteurs/créateurs et autres intervenants, la communication/publicité, etc.,
- Piloter et négocier les contrats d’acquisitions de droits d’auteur pour des exploitations d’œuvres d’artistes contemporains, 

Missions annexes :
Gérer  le portefeuille contentieux relatif aux dossiers traités 
- S’approprier les enjeux stratégiques, économiques, techniques et sociaux du projet,
- Rassembler les éléments utiles auprès des sources compétentes,
- Apprécier les enjeux, notamment au vue d’un règlement amiable,
- Etre l’interlocuteur de conseils extérieurs, et coordonner, contrôler et évaluer leurs prestations. 

Participer à l’ensemble des activités de la sous-direction 
- Travailler en polyvalence avec les autres juristes de la sous-direction sur les dossiers transverses,
- Contribuer à la sensibilisation des opérationnels aux questions juridiques,
- Rédiger des notes d’information ou de procédure à caractère juridique,
- Assurer une veille juridique et participer à la constitution et à la mise à jour de la documentation de la sous-direction.