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Juriste Propriété Intellectuelle H/F

CEA

(Expire )
  • Saclay Saclay Île-de-France 91400 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Au sein du CEA, la Direction de l'énergie nucléaire (DEN) apporte aux pouvoirs publics et aux industriels les éléments d'expertise et d'innovation sur les systèmes de production d'énergie nucléaire : il s'agit dedévelopper un nucléaire durable, sûr et économiquement compétitif. Les activités couvrent :- le soutien à l'industrie nucléaire actuelle ;- la préparation du futur autour de la 4e génération de systèmes nucléaires ;- le développement d'une capacité de simulation des systèmes nucléaires prédictive et validée- l'assainissement et le démantèlement des installations nucléaires.

La DGES assure deux fonctions principales, elle est en charge de l'élaboration et de l'exécution des budgets de la DEN, elle centralise et instruit les marchés de la DEN à la signature du DEN et de l'AG, établit les contrats et conventions de recherche notamment avec les industriels du nucléaire.A ces titres, la DGES est l'interlocuteur des différentes directions fonctionnelles du CEA : DFP, DAPS et DJC.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction de l'Energie Nucléaire (DEN), vous rejoignez la Direction de la Gestion (DGES), secteur Affaires Contractuelles et Industrielles, Affaires Juridiques (équipe de 10 personnes).

Vous assistez les directions d'objectifs et les unités opérationnelles au plan juridique, comprenant les affaires et collaborations européennes/internationales à forts enjeux pour la DEN sur les moyens et longs termes.

Vous négociez et suivez ces projets, incluant les montages industriels et juridiques correspondants, en liaison avec les directions fonctionnelles centrales (Direction Juridique, Direction Internationale,...) et les directions d'objectifs et les unités opérationnelles.

Vous êtes aussi en relation avec nos partenaires industriels notamment sur le pilotage des aspects contractuels et juridiques des dossiers.

Vous sécurisez les engagements du CEA et plus particulièrement de la DEN, sur la base d'une expertise permanente.

Profil recherché


Titulaire d'une formation supérieure BAC+5 (juriste-droit des affaires ou PI) avec une spécialisation en Propriété intellectuelle-droit des contrats.

Vos missions sont les suivantes :
-rédaction et négociation de contrats (de collaboration, de licence de brevet ou de logiciels, de communication de savoir-faire, ...) avec des partenaires français ou étrangers, publics, académiques, industriels grands groupes ou PME.
Des déplacements sont à prévoir dans l'année.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible