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Juriste propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Grenoble Grenoble Auvergne-Rhône-Alpes 38000 France
  • 01-12-2021
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.

 

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats.

Cette contractualisation est assurée par les Bureaux Accords de Propriété Intellectuelle (BAPI), qui établissent pour le compte des instituts de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an (accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc..).

Le bureau en charge des accords pour l'institut LITEN recherche un(e) juriste propriété intellectuelle expérimenté(e) dans le cadre d'un remplacement.Vous souhaitez accompagner nos équipes dans toutes les phases de contractualisation de nos partenariats de recherche, rejoignez-nous!

Descriptif du poste


Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche. Vous assurez également un support juridique aux équipes techniques et financières lors de l'exécution des contrats signés.

Plus précisément, vous :
- participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,

- rédigez, analysez et négociez les accords avec les partenaires (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et en droit des obligations,

- garantissez la cohérence avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),

- Conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA et participez aux actions de sensibilisation (ex. animation de séminaires autour de la propriété intellectuelle).

Profil recherché


Diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires et/ou propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans acquise dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).

Vous maîtrisez parfaitement le droit des contrats et de la propriété intellectuelle.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition.
Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.
Vous avez l'habitude de travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.

 

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible