La direction des affaires juridiques (DAJ) assure, au siège de l’institut, un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale, des directions fonctionnelles et des centres de recherche d’Inria.

Contexte et atouts du poste

Le/la juriste propriété intellectuelle et contrats est rattaché(e) à la DAJ, sous la responsabilité du responsable du Service PI et Contrats (SPIC), service composé actuellement de deux juristes.

Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 200 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3500 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 180 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

Consignes pour postuler

 **JOB DATING le 23/09/2022 sur le site de Rocquencourt**

Transmettez votre candidature au plus tard le 16/09/2022 pour recevoir votre invitation et rencontrer en direct les services recruteurs. Un CV et une lettre de motivation sont obligatoires.

Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.

Le/la juriste PI et contrats du SPIC a pour mission de conseiller les directions fonctionnelles du siège de l’institut et la direction générale sur tous les sujets relatifs au droit des contrats et de la propriété intellectuelle.

Il/Elle rédige, et/ou valide la rédaction, des accords-cadres et conventions stratégiques de portée nationale avec les partenaires académiques et industriels d’Inria et participe activement à leur négociation.

Il/Elle collabore à la définition de la politique de transfert d’Inria en apportant son expertise juridique notamment pour les aspects liés à la propriété intellectuelle.  

Principales activités

Principales activités :

• Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages juridiques les plus adaptés aux affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
• Rédiger tous types de conventions, notamment les accords-cadres de partenariat stratégiques avec des académiques et/ou des industriels, et assister les opérationnels dans la négociation de ces accords ;
• Participer à la négociation d’opérations de transfert complexes ;
• Conseiller les différents services et directions fonctionnelles d’Inria sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
• Accompagner le Startup Studio et le réseau des juristes pour la négociation des licences d’exploitation en faveur des startups issues d’Inria.

Activités complémentaires :

• Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence en lien avec l’activité de l’Institut ;
• Réaliser des études, rédiger des notes de synthèse ;
• Participer à l’animation du réseau des juristes (GT, séminaires, veille, etc.).

Niveau requis :

• Master II ou équivalent en propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires ;
• Expérience ou solides connaissances dans l’un des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit des affaires ;
• Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un plus.

Compétences techniques:

• Maîtriser les techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais ;
• Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ;
• Savoir analyser la jurisprudence ;
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique ;
• Conseil en matière de précontentieux en lien avec le service juridique dédié.

Langues :

• Anglais opérationnel

Compétences relationnelles :

• Sens de la communication, de la pédagogie et du contact ;
• Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l’organisation et force de proposition ;
• Goût du travail en équipe et polyvalence.

Compétences additionnelles appréciées :

• Savoir utiliser les outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautiques, savoir exploiter les sources de données (Contrathèque, etc.).