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Juriste Propriété Intellectuelle & Data Protection H/F

PETIT BATEAU

(Expire )
  • Paris 2e Arrondissement Paris Île-de-France 75002 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 3 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Entreprise leader dans la fabrication et la commercialisation de vêtements et sous-vêtements pour enfants, notre marque est depuis toujours synonyme de qualité et d’innovation. Notre état d’esprit qui repose sur les valeurs de l’enfance est récompensé par un développement constant en France et à l’international.

CDI - Juriste Propriété Intellectuelle et Data Protection h/f - Petit Bateau !

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique, Petit Bateau recrute un(e) Juriste Propriété Intellectuelle & Data Protection, en CDI. Votre rôle s'articulera autour de 2 missions clés :

  • Protéger et gérer les actifs de propriété intellectuelle de la Marque en France et à l’International;
  •  Assurer la conformité de Petit Bateau aux réglementations applicables en matière de données à caractère personnel et en particulier au RGPD

De façon plus détaillée, vous aurez pour missions :

* La protection des actifs de propriété intellectuelle de la Marque

En lien avec notre assistante juridique:

  •   Veille – analyse des surveillances / alertes et remontées internes Petit Bateau
  •  Supervision des dépôts (enregistrements/réservation / renouvellements) en cohérence avec le développement Petit Bateau
  •  Supervision de la gestion des dossiers d’oppositions / objections / déchéances
  •  Mise en cohérence des portefeuilles marques & NDD  => avec le support de l’assistante juridique
  •  Suivi des dossiers précontentieux de contrefaçon / parasitisme / concurrence déloyale
  •   Supervision les dépôts de dessins & modèles et les dépôts huissiers fiches décors / imprimés
  • Rédaction de mise en demeure / transaction / (con)cession de droits

 

* L'animation du Groupe Intranet anti-contrefaçon

 

* La gestion de l'outil de surveillance Internet

 

* La gestion des contentieux et pré-contentieux

  •  Gestion (en collaboration avec les avocats et/ou experts si nécessaire) des dossiers contentieux et pr-écontentieux = constitution des pièces / montage des dossiers en lien avec les opérationnels / relecture des conclusions / suivi de la procédure / stratégie contentieuse
  •  Facilitation du règlement des litiges par le biais de transactions le cas échéant

 

* La veille & la formation interne

  •  Veille juridique – étude et analyse des évolutions de la législation, règlementation, jurisprudence en France et au niveau Européen (en droit local avec l’appui des filiales).
  •   Formation des équipes opérationnelles Petit Bateau – Proposition de solutions innovantes issues des évolutions.
  • Actions de communication favorisant la bonne compréhension et l’application des règles juridiques.

*La conformité  aux réglementations applicables en matière de données à caractère personnel et en particulier au RGPD.

Assister le Data Protection Officer (DPO) afin de s'assurer que le Groupe Petit Bateau est et demeure en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles. A cette fin :

  •  Informer et conseiller le responsable du traitement quant aux obligations en matière de protection des données personnelles ;
  •  Assurer la transparence vis-à-vis des individus auprès desquels les données sont collectées
  •  Contrôler le respect du RGPD au travers d’audits de mise en conformité
  •  S'assurer de le mise à jour du registre des traitements
  •  S’assurer de la prise en compte des impacts sur la vie privée dès la conception des nouveaux traitements (« Privacy By Design »)
  •  Etre le point de contact des opérationnels en la matière 

Profil recherché


De formation Master II Droit de la Propriété Intellectuelle/Droit des Affaires, vous justifiez d'une expérience de 3 ans minimum en propriété Intellectuelle (gestion et protection d'un portefeuille de marques), droit des affaires, et de mise en conformité au RGPD le cas échéant.

Organisé(e), rigoureux, vous saurez gérer les priorités dans les missions qui vous seront confiées.

Autonome, pro-actif, ayant une faculté d'anticipation, vous serez force de proposition.

Votre capacité d'écoute ainsi que votre bon relationnel et votre esprit d'équipe, vous permettra d'intervenir tant auprès de vos interlocuteurs internes et externes.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès possible