Rattaché(e) à la Direction Juridique Groupe, vous intervenez auprès des opérationnels de la direction de Promotion Immobilière d’Ile de France, en assurant les missions ci-après :
- Rédaction de trames-types, validation des promesses d’achat ou de vente ainsi que des avenants (clauses spécifiques, conditions suspensives) auprès de la Direction Foncière,
- Sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel (phasage, autorisations d’urbanisme, établissement de servitudes, divisions, incidences fiscales,…) avec l’aide de conseils externes pour les opérations complexes,
- Participation aux négociations avec les vendeurs et autres opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs), à des réunions avec les services instructeurs, les riverains, etc.,
- Vérification du travail des géomètres (bornages contradictoires, plans définitifs, états descriptifs de division, règlements de copropriété et/ou la division en volumes, numérotations des lots, répartitions des tantièmes, numérotations et répartitions des parkings, etc.)
- Validation des projets d’acte notarié d’acquisition des terrains et des projets d’acte de VEFA et de ventes en achevé, intervention pour signer les actes authentiques dans les délais impartis, et signature d’actes en délégation de pouvoir le cas échéant,
- Conseil référent interne sur l'ensemble des problématiques juridiques induites par les projets de promotion (urbanisme, copropriété, etc),
- Relation permanente et privilégiée avec les prestataires externes (notaires, avocats, etc.), et en interne, référent juridique des services opérationnels et des filiales de commercialisation,
- Gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux et rédaction de protocoles d’accord et conventions diverses.
