Rattaché(e) à la Direction Support Opérationnel Ile de France, et sous l’autorité hiérarchique du Directeur Adjoint Juridique, vos missions principales sont les suivantes :
- Assurer une mission de conseil, de rédaction et de validation
· Conseiller et assister les opérationnels à tous les stades des opérations de promotions immobilières :
- En support du développement pour toute promesse de vente, protocole, montages/rachats de sociétés,
- En support du montage des opérations pour le dépôt et le suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme, les dossiers notaire (VEFA, EDDV, EDD RC, ASL),
- En support du commercial pour les mandats de vente, les difficultés avec les clients,
- En support des services techniques pour le montage, travaux, livraisons, le SAV dans le cadre de la passation de marchés travaux, de contentieux en cours de chantier ou postérieurement à la livraison.
· Intervenir en support du service Droit des sociétés pour les SCI en co-promotion, dans les rapports de gestion et des PV d’assemblée.
- Gérer les dossiers contentieux
- Assurer l’interface, notamment par la récupération des pièces, auprès des opérationnels,
- Déterminer l'opportunité de saisir un avocat ou de transiger et gérer les relations avec les avocats,
- Suivre les Référés préventifs, contentieux (recours PC, clients, entreprises, garanties légales),
- Valider les actes de procédure des avocats,
- Gérer les problématiques d’assurance, de sinistres.
- Suivre les procédures internes, établissement des pouvoirs et validation des projets d'actes,
- Mesurer régulièrement l’évolution des risques financiers (contentieux, …) en lien avec le contrôle de gestion,
- Assurer le reporting et établir des échanges réguliers avec la Direction Juridique du Siège grâce aux différents outils internes,
- Mettre en paiement les frais et les condamnations,
- Etablir et suivre les provisions pour litiges.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres missions pourront vous être proposées en fonction de votre profile.
