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Juriste pour le pôle des affaires administratives et contentieuses de la Direction des Affaires Juridiques H/F

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

(Expire )
  • CDI
  • Paris 8e Arrondissement Paris Île-de-France 75008 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils. 

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application. 

A ce titre, elle :
-  élabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre,
-  apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets,
-  veille à la protection des emblèmes de la pharmacie,
-  élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique devant la complexité et la multiplicité des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

 La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national qui concernent notamment la tenue du tableau de l’Ordre et la discipline. 

Structurée en 2 pôles (affaires générales et affaires administratives et contentieuses), elle compte 14 collaborateurs.

 

Descriptif du poste


Nous renforçons notre pôle des Affaires administratives et contentieuses et recrutons un Juriste (h/f) en charge d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions dans le cadre d’un programme de conformité couvrant l’activité disciplinaire de l’Ordre.

Sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques et du directeur adjoint, vous : 

  • Elaborez un programme de conformité comprenant :

- un état des lieux en prenant en compte les travaux de la Mission d’inspection des juridictions administratives et de la Cour des comptes ;
- une formulation de recommandations et de procédures internes adaptées au contexte et aux spécificités de l’Ordre des pharmaciens ;
- la mise en œuvre des actions et des ajustements nécessaires intégrant une formation des opérationnels ;
- la mise à jour régulière des procédures ; 

  • Veillez à la conformité des rédactions des décisions de la CDCN et proposez les actions en vue d’une harmonisation des procédures appliquées par les juridictions de l’Ordre ;
  • Apportez votre appui pour la mise en application, au niveau des conseils de l’Ordre, des textes applicables dans le champ de l’activité disciplinaire ;
  • Participez à la mise à jour régulière de la documentation et contribuez à la qualité des études juridiques ;
  • Elaborez des analyses juridiques. 

Vous êtes force de proposition auprès de la direction et de la direction générale dans le cadre d’un travail collaboratif avec l’ensemble des conseils de l’Ordre (élaboration d’outils de pilotage adaptés pour la réalisation du programme de conformité). 

Profil recherché


De formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels, vous avez idéalement une expérience professionnelle dans le secteur de la conformité ayant permis de développer :
- une pratique du contrôle interne ou de la compliance,
- des capacités d’adaptation à un environnement complexe,
- des qualités de synthèse et de pédagogie.

Rigoureux et pragmatique, vous savez structurer votre activité et travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Vos qualités relationnelles, votre capacité d’écoute et votre dynamisme seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste. 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible

Rémunération : à définir selon expérience