Descriptif du poste
Sous l’autorité de la Directrice au sein du service commun Affaires Juridiques et au sein d’une équipe de deux personnes, vous assurez l’assistance à cette dernière en termes d’organisation, de gestion et de traitement de dossiers. Vous prenez plus particulièrement en charge les missions suivantes :
- l’assistance et le conseil aux élus et aux services,
- l’expertise juridique dans les domaines variés du droit, sur toutes les questions juridiques, par la recherche et l'interprétation des textes, l'aide juridique au montage de projet, la réalisation d'études et d'analyses,
- l’assistance à la rédaction des actes et le contrôle interne de la validité et de la légalité des actes de la collectivité (contrat, délibération, décisions ...) et des procédures,
- l’expertise et/ou la rédaction des actes et des contrats complexes,
- la gestion et le suivi des recours gracieux et contentieux,
- la gestion de la publication des actes, du recueil des actes administratifs et du registre des arrêtés
- le suivi de la réglementation et la veille juridique à l'attention des services, la communication des documents administratifs,
- la gestion et le suivi des actes administratifs,
- l’organisation, la constitution et le suivi des enquêtes publiques.
