Présentation de l'entreprise
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis recrute 1 Juriste polyvalent (h/f)
Service Juridique - Secrétariat général
Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Titulaire ou à défaut contractuel
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La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis recrute 1 Juriste polyvalent (h/f)
Service Juridique - Secrétariat général
Catégorie A – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Titulaire ou à défaut contractuel
> Accompagner et conseiller les services et les élus de la collectivité :
- Participer à la fiabilisation et à la sécurisation de l’action de la collectivité
- Produire des analyses juridiques et aides à la décision pour renforcer les expertises en amont des réflexions et décisions
> Assurer le suivi des contentieux des collectivités :
- Défendre les intérêts des collectivités dans les procédures contentieuses
- Instruire les contentieux en lien avec les directions : production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats
> Instruire et suivre les demandes de protection fonctionnelle des élus et des agents
> Sécuriser les actes des collectivités :
- Effectuer un contrôle de légalité des actes des services
> Instruire les procédures en matière de pouvoir de police du maire :
- Suivre les procédures de péril imminent et ordinaire, déchets sauvages, infraction au règlement sanitaire départemental, etc.
- Rédiger les arrêtés et mises en demeure
- Saisir les juridictions compétentes, experts, etc.
> Elaborer une veille juridique et assurer sa diffusion
> Ponctuellement : Suivre les dépôts de plainte pour dégradations de biens publics ; Enregistrer les votes en vue de la rédaction des procès-verbaux et présenter les dossiers du pôle aux conseils
- Vous justifiez d’une parfaite connaissance des différents champs du droit public (statut, droit des contrats) et du droit privé (procédure civile et pénale) et vous serez en capacité d’appréhender les règles et procédures contentieuses
- A l’aise à l’écrit, vous avez de très bonnes capacités rédactionnelles
- Vous maitrisez les outils de bureautiques et saurez utiliser les outils spécifiques au secteur
- Vous maîtrisez les procédures en matière de pouvoirs de police du maire
- Réactif.ve, vous avez une capacité à travailler en transversalité et en équipe
- Vos excellentes qualités relationnelles et votre ouverture d’esprit sont reconnues
- Doté(e) d’un fort esprit d’analyse et de synthèse, vous savez être force de propositions et travailler avec rigueur.
- Votre discrétion professionnelle et votre respect de la confidentialité seront des atouts indispensables pour occuper ce poste